#1 2006-06-03 21:54:27

steph16

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Re: régularisation des cotisations sociales

Bonsoir, bonsoir,

quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'aider?

Les cotisations sociales  de la 4e année d'activité comme indépendant principal sont calculées sur base des revenus indexés de la 1ere année... L'indépendant payera donc la 4e année de nouvelles cotisations + une régularisation si les cotisations forfaitaires payées au cours de la 1ere année étaient insuffisantes. Dans l'autre cas, si les cotisations forfaitaires étaient trop élevées par rapport aux revenus gagnés de la 1ere année, y a-t-il un remboursement? Je pense que non...

Merci pour toutes les infos apportées!

Bon week end

michaeld

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Re: régularisation des cotisations sociales

Evidemment oui.

Ce serait un peu fort que la caisse d'assurance sociale réclame un montant si le forfait est dépassé et ne rembourse pas si c'est le cas contraire.

En fait, il n'y aura probablement pas de paiement sur un compte bancaire.  Mais, ce qui a été payé en trop sera déduit des cotisations actuelles.

Bon long W-E aussi.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

ADIC

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Re: régularisation des cotisations sociales

!! Il existe cependant une base de cotisation minimum qui se situe aux alentours de 9 500 €.
Cela signifie que si les revenus de la première année sont inférieurs à ce montant, la quotisation minimum sera d'application ( soit +/- 450 €)

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