#1 2006-06-04 18:06:53

Fox

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Re: Régime légal : paiement de loyer ?

Données : bien immobilier appartenant à l'époux, dont le RC est de 1.000,00 €.  Partie professionnelle occupée par l'épouse 20,00 %.  Loyer annuel : 10.000,00 €.

1. REGIME SEPARATION DE BIENS
a) Si le contribuable qui utilise le bien immobilier pour l'exercice de son activité professionnelle a payé un loyer à son conjoint qui en est propriétaire et a déduit les loyers en frais professionnels, tant le RC que les loyers perçus doivent être déclarés en code 109 et 110 dans le chef du propriétaire bien entendu.
Soit :
1100 :      800,00
1109 :     .200,00
1110 : 10.000,00

b) Même cas que a) mais sans paiement de loyer :
Soit :
1100 : 800,00
2105 : 200,00

2. REGIME LEGAL :
a) Est-il possible que Madame paie un loyer à Monsieur ?

b) sans paiement de loyer :
Soit :
1100 :    400,00
2100 :    400,00
2105 :    200,00

Ma question ne concerne que le cas 2. a)

Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Fox

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Re: Régime légal : paiement de loyer ?

Question passée inaperçue ou perplexité dans la réponse ?
J'ai déjà donné 3 solutions (bonnes, je pense) sur 4.
Pas d'avis du tout ?  Les déclarations seront là demain...
Cordialement.

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