#1 2006-06-06 20:42:01

Cecila

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Messages: 128

Re: Prestation en Belgique pour le compte d'une société Luxembourgeoise

Une société belge fait un mailing par fax à des clients belge.
Elle refacture ses prestations à une société Luxembourgeoise, doit-on appliquer une T.V.A. belge ou intracomm

Merci beaucoup

Dom

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Messages: 236

Re: Prestation en Belgique pour le compte d'une société Luxembourgeoise

Moi je pense que c'est un service de télécommunication et donc on se base sur le lieu d'établissement du client et donc la tva est due au Luxembourg

Si on pouvait me confirmer si je ne me trompe pas