fiche 281.50 : honoraires ou ??? et AISBL

catho · 2006-06-06 22:18:05

Bonjour,

nous sommes une association religieuse, catholique, actuellement en association de fait, mais ayant l'idée de passer éventuellement en asbl ou aisbl.
Actuellement, nous ne demandons rien aux fidèles en ce qui concerne les mariages et enterrements (liberté de donner selon leurs moyens et leur coeur) ; cependant, vu le projet d'un accord avec une autre communauté, nous devrons peut-être demander une contribution lors de tels offices avec une répartition entre: notre association, l'association qui gère le batiment, le prêtre célébrant et l'organiste.

Cette répartition se fera(it) via une comptabilité légèrement séparée, nommée "transit", qui ne se chargerait que de la répartition à chaque bénéficiaire fin de mois. (méthode inspirée du modèle utilisé pour les asbl paroissiales et AOP catholiques romaines)

Doit-on produire une fiche 281.50 à l'attention du prêtre et de l'organiste, ou seulement si les montants dépassent un des seuils (€ 27,92 par jour; € 675,72 par trimestre; € 1116,71 par an)?

Un des montants projetés s'élève à 30,00 euros par office pour le prêtre...

alors doit-on obligatoirement produire une telle fiche, et, si oui, où et comment exactement entrer ces montants au sein de celle-ci (honoraires)?

Mais... vaut-il mieux passer en asbl ?

Et cette comptabilité "transit" peut-elle être en association de fait (séparée) ou vaut-il mieux qu'elle fasse partie intégrante de celle de la future asbl?

Et, dernière question... quelqu'un connait-il les frais notariaux approximatifs pour la création d'une AISBL? Vu que celle-ci doit désormais être constituée par acte authentique...

Merci d'avance pour vos réponses.

Père J.