#1 2006-06-07 13:31:37

balou

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Re: Con trôle AIE !

Bonjour,

Je ne connais pas "auvibel", mais à la même adresse se trouve aussi "procibel" qui nous (= société active dans l'audiovisuel) a payé des droits revenant à nos auteurs.

De là à dire que c'est une répartition juste, je n'en sais rien, car je n'ai reçu aucun détail, juste une invitation à facturer...

Ce que j'ai fait  :-D , avant de retransférer les (petites) sommes vers les auteurs concernés  .

Sur le site d'Auvibel, il est indiqué qu'une demande de remboursement peut donner lieu à un contrôle. Est-ce le cas de votre ami?

Amicalement

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l'espoir fait vivre

F_Bonfond

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Re: Con trôle AIE !

Je ne connais pas la règlementation en vigueur.

Voyez les AR, ils doivent définir les modalités de fonctionnement.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.