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#1 2006-06-09 09:49:52

guymauve
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2004-07-11
Messages: 13
Site Web

Re: Quasi-apport

Bonjour à tous et toutes,

Je recherche de la documentation sur les quasi-apport. (point de vue comptable, nomes etc)

Auriez-vous un lien intéressant à me communiquer ?

Grand merci à vous et bonne journée.

Hors ligne

#2 2006-06-09 10:03:07

rboudart
Membre
Localisation: Blaasveld
Inscrit(e): 2006-02-09
Messages: 626

Re: Quasi-apport

Code des Sociétés: articles 220 à 222 pour une sprl ou 445 à 447 pour une SA. Site

Quant aux écritures comptables, elles ressemblent aux écritures d'achats d'un investissement.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2006-08-28 19:33:13

WEBB
Membre
Localisation: BRUXELLES
Inscrit(e): 2006-08-26
Messages: 22

Re: Quasi-apport

Editions Comptabilité & Productivité

" les apports d'universalité ou de branches d'activités "

Editions de l'IRE

" apport en nature et quasi-apport "

Bonne soirée

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