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#1 2006-06-09 09:49:52
Re: Quasi-apport
Bonjour à tous et toutes,
Je recherche de la documentation sur les quasi-apport. (point de vue comptable, nomes etc)
Auriez-vous un lien intéressant à me communiquer ?
Grand merci à vous et bonne journée.
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#2 2006-06-09 10:03:07
- rboudart
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Re: Quasi-apport
Code des Sociétés: articles 220 à 222 pour une sprl ou 445 à 447 pour une SA. Site
Quant aux écritures comptables, elles ressemblent aux écritures d'achats d'un investissement.
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#3 2006-08-28 19:33:13
- WEBB
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- Messages: 22
Re: Quasi-apport
Editions Comptabilité & Productivité
" les apports d'universalité ou de branches d'activités "
Editions de l'IRE
" apport en nature et quasi-apport "
Bonne soirée
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