#1 2006-06-09 15:31:43

Laurentcrl

Membre

Inscrit(e): 2005-10-25

Messages: 8

Re: Comptabilisation des subsides

Bonjour,

La question a peut-être déjà été posée...

Il n'est plus nécessaire de ventiler les subsides en 150 et 168 selon le taux d'impôt...
Est-ce d'application pour tous les subsides ?
Si cette ventilation n'est plus nécessaire, cela signifie qu'ils ne seront jamais taxés ?

Merci de m'éclairer,

Laurent

rboudart

Membre

Localisation: Blaasveld

Inscrit(e): 2006-02-09

Messages: 626

Re: Comptabilisation des subsides

Les subsides attribués (notifiés) par les régions depuis le 1er janvier 2006 à des sociétés en vue de l'acquisition ou de la constitution d'immobilisations incorporelles et corporelles sont exonérés.

Etant donné que ce subsides sont exonérés, il n'y a en effet plus lieu de les ventiler en 15 et 168.

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Laurentcrl

Membre

Inscrit(e): 2005-10-25

Messages: 8

Re: Comptabilisation des subsides

Merci pour votre réponse.

Mais comment se passe l'exonération ?
Reprend-t-on chaque année un pourcentage du subside dans la classe 7 du compte de résultats pour ensuite le déduire dans la déclaration ISOC afin de ne pas être taxé ?

Laurent.