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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2004-05-18 15:08:33
- Fred
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Re: cessation d'activité ...
Pour une personne assujettie à la tva qui désire arrêter son activité, vu que maintenant il y a les fameux guichets d'entreprises, quelles sont les formalités à accomplir lorsque l'on désire cesser son activité ??
Merci8|
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2004-05-18 15:28:34
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Re: cessation d'activité ...
Il faut se rendre dans un guichet d'entr. qui effectue les démarches (au lieu de se rendre au registre de commerce).
La différence --> ça coûte plus cher!
En principe, le guichet d'entr transmet les infos à la TVA MAIS à ce jour il faut toujours rentrer le formulaire de déclaration cessation d'activité à la TVA.
Vive les vacances. :bj:
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#3 2004-05-18 16:13:12
- Fred
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Re: cessation d'activité ...
Combien ca côute ???8|
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#4 2004-05-18 17:12:03
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Re: cessation d'activité ...
Pour une personne physique 40,00 EUR.
Vive les vacances. :bj:
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