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#1 2006-06-10 21:46:49

Quartes
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Re: LEURRES MECOMPTES

Au fil des dossiers, je constate par ex:

- dans un procès contre l'ONEM, des documents qui n'y ont rien à voir (l'avocat adverse a remis copie d'une centaine de pages (en fin d'audience)
serait ce pour noyer le Tribunal ou tenter de l'influencer?
- des abus de droits
- des infractions à la loi de 1992 assurant la protection de la vie privée
- que le Moniteur de ce jour en est à sa troisième édition!!!
- que la CDC a des attitudes divergentes selon la Chambre concernée

Qu'il faut recourir au Conseil d'Etat, aux Tribunaux de 1 ère Instance, etc... le tout à grand frais pour des clients qui espéraiaent la justice simple.

Je dois avouer que dans l'ensemble et quique certains prétendent, la transparence n'est pas de mise et que des documents confidentiels se retrouvent dans des dossiers...
où ils n'ont vraiment pas leur place.

J'èspere vos avis.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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