sponsoring et avantage fiscal

supernanou · 2006-06-15 00:34:21

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si en Belgique le sponsoring présente un avantage fiscal.

J'ai eu l'occasion de lire sur un site français le coût que cela représentait à l'entreprise et cela semblait intéressant.

voilà ce qui était renseigné:

100 €    60 € 40 €
200 €    120 € 80 €
300 €    180 € 120 €
400 € 240 € 160 €
500 €    300 € 200 €
600 €    360 € 240 €
700 €    420 € 280 €
800 €    480 € 320 €
900 €    540 € 360 €
1 000 €    600 € 400 €
1 100 €    660 € 440 €
1 200 €    720 € 480 €
1 300 €    780 € 520 €
1 400 €    840 € 560 €
1 500 €    900 € 600 €

1ère colonne: don à l'asbl
2ème colonne: avantage fiscal
3ème colonne: coût réel pour l'entreprise

Est-ce qu'en Belgique, le coût final pour l'entreprise, compte tenu de l'avantage fiscal est réduit à 40%?

Merci à vous ...

Fox · 2006-06-15 00:50:21

Les spécialistes sont à Charleroi :# .
Plus sérieusement, je ne vois pas en quoi pourrait consister l'avantage fiscal d'un sponsoring. Chacune des parties intervient d'une manière ou d'une autre : matériel, visibilité publicitaire, ...
Avez-vous un cas précis sans en dire de trop ?
Cordialement.

supernanou · 2006-06-15 00:53:46

A charleroi, ce sont les spécialistes mais... des coups tordus.

Plus sérieusement, je pensé à une visibilité sur un support en échange d'une participation financière.

Fox · 2006-06-15 01:17:16

Alors, il s'agit d'une publicité, comme il en existe par ex. autour d'un terrain de football ou à l'occasion d'une course cycliste.
La société ou le groupe qui vous "donne cette visibilité", doit vous établir une facture que vous réglerez. Il peut également s'agir de prestations réciproques partielles avec paiement d'une soulte.
A mon sens, le sponsoring implique toujours des obligations réciproques dont celles du sponsor consistent en un décaissement.
En conclusion, il n'y a pas d'avantage fiscal si ce n'est que dans les frais engagés, le fisc intervient à concurrence de l'I. SOC.. Mais comme il s'agit de publicité, le CA est sujet à augmentation... Par conséquent, où est la vérité ?
Il faut considérer que le sponsoring peut être un "investissement" et par conséquent source de profits potentiels.
Cordialement.

supernanou · 2006-06-15 01:27:51

J'ai trouvé un lien intéressant sur le site de Ernst & young.

Mais ça ne me dis pas clairement à combien s'élève cet avantage pour les entreprises. L'idée étant justement de créer une vue synthétique avec une présentation chiffrées du coût réellement supporté. A moins d'établir une moyenne?

Quel est votre avis sur le % de cet avantage?

Lorsque vous faites du sponsoring, il n’est pas inutile d’établir un planning fiscal. Il n’est pas impossible que vous ne puissiez pas déduire les frais ou bien que le sponsoring génère un coût de TVA supplémentaire.
QUAND LES FRAIS DE SPONSORING SONT-ILS DÉDUCTIBLES ?
Il existe deux possibilités de déduire fiscalement le soutien financier dans le cadre du sponsoring: la déduction comme charge d’exploitation ordinaire et la déduction comme donation.
Déduction fiscale comme charge d’exploitation ordinaire
Une charge d’exploitation est déductible si trois conditions sont remplies.
- La preuve que les dépenses ont été faites ou supportées, sur la base de documents justificatifs (ex. contrat de sponsoring ainsi que les documents qui en démontrent l’exécution).
- Les dépenses doivent avoir été faites ou supportées pendant l’exercice d’imposition.
- Les dépenses doivent avoir été faites et supportées pour obtenir ou conserver des revenus imposables. Elles doivent donc être dues à l’exercice de l’activité d’exploitation. Le but doit en fait consister à générer des produits d’exploitation par le biais des charges. Le fait d’aboutir à un résultat (augmentation du chiffre d’affaires) a moins d’importance. Selon l’administration, les frais de sponsoring doivent avoir un ‘caractère publicitaire’ si l’on veut respecter ces conditions. Pour se montrer quelque peu conciliante à l’égard des contribuables, l’administration stipule que les contrôleurs des contributions doivent tenir compte de ‘l’évolution et du rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires’.
Lorsqu’il évalue les charges d’exploitation, le fisc a son mot à dire, mais dans une limite déterminée.
- Cette limite consiste à ne pas permettre au fisc de contester l’opportunité d’une dépense. Ce n’est pas à lui de décider si une dépense de sponsoring est opportune ou non.
- D’autre part, le fisc peut contrôler le montant de la dépense. Un soutien financier pour un montant déraisonnable par rapport à la taille de l’entreprise peut être une raison pour que le fisc refuse la déduction. Ainsi, le fisc peut comparer le montant du sponsoring au chiffre d’affaires ou aux habitudes du secteur. Dans ce cadre, il y a beaucoup de chances, par exemple, que le fisc rejette la déduction de dépenses de prestige.
N’oubliez jamais que, à l’exception des dérogations autorisées, l’entreprise doit déclarer le nom et le domicile des bénéficiaires, ainsi que la date des paiements.
EXEMPLE
Un distributeur de carburant sponsorise un rallye automobile. Le fisc décide de limiter la déduction des frais du sponsoring. Mais la Cour d’Appel a jugé que les dépenses de sponsoring étaient bien entièrement déductibles comme frais professionnels, étant donné que le contribuable avait démontré la réalité et le caractère professionnel des dépenses. Le contribuable ne devait pas démontrer que les dépenses étaient nécessaires pour l’exercice de sa profession, mais bien qu’il existait un lien nécessaire entre les deux. (Cour d’Appel d’Anvers le 13.06.94).
L’administration des contributions elle-même donne les exemples suivants où elle accepte la déduction fiscale :
- les versements à caractère publicitaire effectués à des associations ou à des personnes exerçant un sport populaire.
- les contributions versées aux centres chargés de promouvoir le progrès technique
- les donations et les subventions aux instituts ou aux écoles d’enseignement technique, dans la mesure où l’établissement a pour but la formation de personnel qualifié, où l’enseignement donné a un lien suffisant avec l’entreprise du sponsor et où les donations sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’entretien de son matériel.
LOGES OU BUSINESS SEATS TANT SUR TERRE QUE DANS L’AIR.
Depuis quelques années, l’offre de loges ou de business seats par les entreprises à leurs clients est une forme de sponsoring de plus en plus répandue. A cette occasion, le client se voit offrir une petite restauration. Selon le Ministre des Finances, ces frais de restaurant ne sont entièrement déductibles que si l’offre de ‘petite restauration’ est indissolublement liée à une épreuve sportive déterminée. En outre, cette restauration doit être présentée pendant, juste avant ou juste après la manifestation. L’offre s’adresse exclusivement aux spectateurs. Enfin, le nom de la société doit être clairement présent. Si ces conditions ne sont pas respectées, la déduction des frais de restaurant est limitée à 50%.
REMARQUE
Les frais de restaurant pour d’autres sports (ex. athlétisme) ou des événements culturels dans le domaine d’un autre contexte sportif ou culturel sont entièrement déductibles. Selon le Ministre des Finances, même un dîner offert à l’occasion de l’organisation d’un tour en montgolfière pourrait être considéré comme une dépense publicitaire déductible en fonction de la situation juridique et effective. Reste à savoir s’il faut servir le repas dans la nacelle...?
CONSEIL
Veillez bien à l’encadrement si vous voulez déduire ce soutien financier à titre de charge d’exploitation.
COMMENT POUVEZ-VOUS FAVORISER LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DANS LA PRATIQUE?
Veillez à ce que votre action reçoive un accueil favorable de la clientèle. Cet écho positif peut se traduire par une plus grande notoriété de votre entreprise ou de vos produits ou par une augmentation du goodwill à l’égard de votre société. Ce sont ces éléments qui finalement favoriseront le développement de votre entreprise.
Un écho positif peut apparaître dans le contexte suivant:
- il est question d’une activité, un événement ... (ex. culturel, sportif, etc. ).
- l’initiative de l’entreprise dans le cadre de cet événement ou de cette activité est mise en évidence dans la publicité ou les media. Cela peut signifier que le nom ou les produits du sponsor ou du mécène sont suffisamment mis en vedette. Concrètement, son nom ou celui de son produit sera mentionné sur les affiches, les catalogues, les tickets d’entrée, etc. Le sponsor recevra souvent des cartes d’entrée gratuites, une invitation à des présentations ou réceptions exclusives, ... qui sont distribuées aux relations d’affaires ou au personnel.
CONSEIL
Le lien entre l’activité exercée au sein de votre entreprise et la nature du sponsoring peut favoriser la déduction du sponsoring. Ex.: un brasseur livre des boissons à une manifestation, un fleuriste décore une salle, etc.
Déduction fiscale des donations à des institutions reconnues
Vraisemblablement conscient du fait que les ‘donations’ constituent un phénomène de société important (et sans doute de plus en plus important), le législateur a voulu apporter sa contribution en permettant une déduction fiscale, ce à des conditions strictes.
Les conditions que doit respecter une donation sont les suivantes:
1. il s’agit d’une donation pure et simple; s’il y a une contrepartie, la déduction n’est pas possible
2. la donation est effectuée à une institution reconnue
3. le montant de la donation atteint au moins 1.000 BEF
4. il s’agit d’une donation en argent
5. l’institution bénéficiaire remet une quittance.
Les institutions reconnues sont des institutions qui, selon une procédure spécifique, ont reçu du ministère des Finances l’autorisation d’émettre des attestations en vue d’une déduction fiscale. Elles sont contrôlées par l’administration, entre autres en ce qui concerne l’utilisation de leurs moyens. L’administration publie régulièrement la liste des institutions reconnues. Le législateur a limité à un maximum la déduction dans l’impôt des sociétés, à savoir 5% du revenu net, avec un maximum absolu de 20.000.000 BEF (non indexé).
LE SPONSORING PEUT GÉNÉRER DES FRAIS DE TVA
- Quand est-ce qu'un sponsorisé impute la TVA sur ses prestations ?
Si le sponsorisé effectue ‘régulièrement’ des actes soumis à la TVA, il est considéré comme un assujetti la TVA avec un droit à la déduction. Ainsi, la publicité que vous menez sera soumise à la TVA. Votre entreprise pourra récupérer la TVA qui vous est imputée si elle est assujettie à la TVA et a le droit de procéder à la déduction. Il va de soi que la TVA ne sera pas imputée si aucune contrepartie n’est prévue.
- Quand la TVA sur les frais de restauration et d'accueil consentis dans le cadre du sponsoring, est-elle entièrement déductible ?
La TVA prélevée sur les frais de restauration et de réception ne sont jamais déductibles dans le chef du sponsor. En effet, ces frais sont explicitement considérés comme des frais d’accueil. Les autres frais (principalement la location proprement dite de la loge/du business seat) ne sont pas considérés comme des frais d’accueil, mais bien comme des frais publicitaires, à condition que ces frais aient un caractère publicitaire visible et aient été engagés pendant un événement accessible au public. Ces frais publicitaires sont déductibles.
- Quand la TVA sur les vêtements et articles de sport etc. mis à dispossition par le sponsor, est-elle détuctible ?
Il faut établir une distinction en fonction du fait que mise à disposition de vêtements et articles de sport par le sponsor est compensée par une action publicitaire du club sportif. Si les clubs sportifs ne s’engagent pas explicitement ou tacitement à faire de la publicité pour le sponsor, les articles mis à disposition sont considérés comme des cadeaux. La TVA sur l’achat des articles de sport est déductible. C’est la valeur des articles qui détermine si le sponsor doit reverser ou non la TVA sur la donation. En cas de coût inférieur à 500 BEF par article (TVA non comprise), le sponsor peut donner les articles sans TVA. Au-delà de 500 BEF, il doit rembourser la TVA déduite. Si les clubs de sport s’engagent expressément (contrat) ou tacitement (nom ou logo du sponsor sur les articles de sport) à faire de la publicité pour le sponsor, celui-ci doit imputer la TVA sur la livraison des articles de sport. Si le club de sport est assujetti, il peut déduire la TVA. Tant la TVA sur l’achat des articles de sport que sur l’apposition d’un nom ou d’un logo est déductible pour le sponsor.
- La TVA sur les oeuvres d'art acquises dans le cadre du sponsoring, est-elle récupérable ?
Attention, si une entreprise achète une oeuvre d’art dans le cadre de son sponsoring, elle ne pourra pas récupérer la TVA. Le fisc considère cet investissement comme un ‘placement’ et non comme un moyen d’exploitation.
En ce qui concerne la TVA, il est plus avantageux de faire apposer le logo de votre entreprise sur les articles mis à disposition dans le cadre du sponsoring.

Fox · 2006-06-16 03:46:46

Vous voyez la complexité du problème en fonction du type de sponsoring, d'autant plus qu'il faut tenir compte de la TVA éventuellement non déductible.
Chaque situation est un cas d'espèce et l'économie et/ou le coût est à l'avenant.
Pour ce qui vous concerne, la situation est on ne peut plus claire puisqu'il s'agit d'un budget publicitaire.
Cordialement.

melimela · 2014-09-17 16:30:09

Bonjour à tous, sauriez vous me dire si il y a une différence de traitement fiscal entre sponsoring et publicité. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la différence entre ces deux notions au niveau comptable, ça m'aiderait bien !

Merci !

Jojo · 2014-09-17 17:19:37

Malheureusement, la différence entre les deux systèmes s'est amenuisée par le mélange des genres !
Au départ, le sponsoring ou mieux le parrainage (qui du fait de l'utilisation de la langue française explicite mieux la notion) est le fait de faire CAUTIONNER par une société (ou une personne) une (habituellement) manifestation générée par quelqu'un d'autre.
Au départ, ce devrait être un geste GRATUIT puisque c'est la simple caution ! C'est donc une prestation morale ..
Tout aussi régulièrement, on sollicite cet appui !
La publicité, normalement, devrait être la démarche inverse ! Je ME fais connaître au travers de tous les medias ....
En fiscalité, un acte gratuit pose toujours problème ...

Razaali1 · 2014-09-20 10:58:23

C'est corrigé pour les modifications de message wink

domifo · 2014-09-22 17:01:07

Jojo a écrit:

En fiscalité, un acte gratuit pose toujours problème ...

sauf si l'entreprise soutient une association qui détient l'agrément fiscal pour délivrer des reçus en matière de "libéralités"

Jojo · 2014-09-22 22:11:13

Euh ...
Quelle attestation voulez-vous délivrer pour un acte gratuit ?
J'admets, en contrepartie, que plus personne ne connaît la valeur des mots ...
Je parraine; je subsidie; je donne ....
A quand (Je l'ai déjà proposé !) un TFE sur la comptabilité et la langue française ?

domifo · 2014-09-23 16:32:56

Jojo a écrit:

Euh ...
Quelle attestation voulez-vous délivrer pour un acte gratuit ?

libéralité = don à titre définitif et sans contrepartie

Jojo · 2014-09-23 18:07:56

Je vais faire bref ! Nous ne parlons pas du tout de la même chose !

domifo · 2014-09-24 10:35:23

Jojo a écrit:

Euh ...
Quelle attestation voulez-vous délivrer pour un acte gratuit ?
J'admets, en contrepartie, que plus personne ne connaît la valeur des mots ...
Je parraine; je subsidie; je donne ....

en introduisant la notion de "libéralités" (CIR art 145/33) je pense, mon cher Jojo, être entièrement dans le sujet qui traite "d'avantage fiscal" et répondre aussi à votre préoccupation de connaître "la valeur des mots"

Jojo · 2014-09-25 13:50:42

melimela a écrit:

Bonjour à tous, sauriez vous me dire si il y a une différence de traitement fiscal entre sponsoring et publicité. Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la différence entre ces deux notions au niveau comptable, ça m'aiderait bien !
Merci !

#1 2006-06-15 00:34:21

Re: sponsoring et avantage fiscal

#2 2006-06-15 00:50:21

Re: sponsoring et avantage fiscal

#3 2006-06-15 00:53:46

Re: sponsoring et avantage fiscal

#4 2006-06-15 01:17:16

Re: sponsoring et avantage fiscal

#5 2006-06-15 01:27:51

Re: sponsoring et avantage fiscal

#6 2006-06-16 03:46:46

Re: sponsoring et avantage fiscal

#7 2014-09-17 16:30:09

Re: sponsoring et avantage fiscal

#8 2014-09-17 17:19:37

Re: sponsoring et avantage fiscal

#9 2014-09-20 10:58:23

Re: sponsoring et avantage fiscal

#10 2014-09-22 17:01:07

Re: sponsoring et avantage fiscal

#11 2014-09-22 22:11:13

Re: sponsoring et avantage fiscal

#12 2014-09-23 16:32:56

Re: sponsoring et avantage fiscal

#13 2014-09-23 18:07:56

Re: sponsoring et avantage fiscal

#14 2014-09-24 10:35:23

Re: sponsoring et avantage fiscal

#15 2014-09-25 13:50:42

Re: sponsoring et avantage fiscal

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