#1 2006-06-16 11:14:00

Hugolin80

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Re: USUFRUIT/NUE-PROPRIETE

Une amie me demande quellles sont les opérations comptables, fiscales.. pour l'achat par une société de l'usufruit d'un immeuble (achat nue-propriété 1/3 par les gérants pour usage privé de l'étage et achat usufruit 2/3 par la société pour le réz-de-chaussée pour la partie commerciale). Il y a bien entendu d'importants travaux à faire au rez et à l'étage.  La société fera un emprunt pour la totalité des travaux et les travaux pour la partie privée seront comptabilisés en ATN (si cette formule est plus intéressante pour les gérants ?)

Et je ne sais pas trop quoi lui répondre!
Qqn peut m'aider svp?

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f

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Re: USUFRUIT/NUE-PROPRIETE

les travaux pour la partie privée seront comptabilisés en ATN

idem (pas quant au coût mais certainement sur le besoin absolu de consulter un pro ayant l'expertise de ce genre de montage pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis !)

Concernant l'ATN, décider cela avant d'avoir analysé le tout est une erreur, car gros risque alors de tentative de qualification en simulation et ...