#1 2006-06-18 17:03:17

supernanou

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Re: taux tva et rénovation

Bonjour,

Un taux de tva réduit peut être obtenu pour des travaux de rénovation visant une habitation, moyennant certaines conditions.

Mais qu'en est-il pour des asbl et des sprl? Est-ce que le taux est de 21%

hittiche

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Re: taux tva et rénovation

Elles peuvent bénéficier du taux réduit (exemple : SPRL immobilière).
Attention : une des conditions est qu'il s'agisse d'un immeuble affecté au logement.

Cela peut être également, pour des ASBL, des internats, des homes pour personnes âgées....

Pour plus de précisions, consulter le Tableau A, XXXI, de l'art. 20TVA.

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supernanou

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Re: taux tva et rénovation

Ce qui signifie que même pour une asbl, il faut que le bâtiment soit affecté a du logement?

dans le cas contraire, imaginons un aménagement pour la pratique du sport, la tva est de 21%?

hittiche

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Re: taux tva et rénovation

Cas vécu :
Un de mes clients avait facturé 6% pour des travaux dans une église.
Je lui ai dit que c'était peut-être la maison du Seigneur mais il n'y logeait pas

Il a fait une facture complémentaire...

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