TVA sur achat à Hong Kong

Jojo · 2006-06-19 09:16:16

J'ai acheté un logiciel haut de gamme (Plus de 2.000,00 €) à HK.

Il m'est livré sous forme de CD avec code d'accès confidentiel par DHL (Réclame gratuite !) comme lettre.

Il n'y a donc pas de TVA à l'importation.

Comment comptabiliser sachant que je n'obtiendrai aucun document complémentaire du fournisseur ?

En code 82 ou 83 et puis ? Débit-crédit tva ? 59 et * ?

Merci aux intervenants.

F_Bonfond · 2006-06-19 14:40:20

Le CD doit être dédouané par le transporteur, la TVA sera donc payée en douane. La comptabilisation de celle-ci doit se faire sur base de la déclaration d'importation IM4.

DHL va envoyer cet IM4 dans les prochains jours

Jojo · 2006-06-19 16:58:11

Merci, Monsieur Bonfond mais DHL, à mon humble avis, ignorait qu'il s'agissait d'un CD à dédouaner et n'a rien fait et n'a demandé aucun paiement puisque le prix était "Port compris".

J'admets volontiers que la règle eut été celle décrite mais la réalité est autre.
Comment s'en sortir ?

f · 2006-06-19 18:09:59

Si pas de doc. douanier => 82 (ou 83) et 59+56 (pour 21% du montant de la facture totale).
Je ne vois pas d'autre solution légale

Certains encoderaient : 82 (ou 83) point pour ne pas éveiller un oeil aguerri lors de l'examen des listings en contrôle TVA ...

F_Bonfond · 2006-06-20 09:16:14

Je suis perplexe sur votre explication Monsieur Jojo car l'expéditeur doit déclarer à DHL la nature et la valeur des biens expédiés (essentiellement pour des raisons d'assurance).

DHL remet trois listings à la douane lors de l'arrivée des colis :

- documents => pas de valeur
- basses valeurs (< 22€) => franchise
- imports => dédouanement à effectuer

Les services douaniers vérifient bien entendu par coup de sondes dans les 3 types de colis.

Je vous conseille de vérifier auprès de cette société si des démarches de dédouanement n'ont pas été effectuées avant d'agir.