#1 2006-06-19 13:06:44

sebastien.pi

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Re: Frais indépendant non-asujetti

Bonjour,
je m'installe dès juillet dans une activité d'indépendant dont les prestations ne sont pas asjujetties à la TVA (courtier crédit).
Mais quelques questions se posent à moi encore :
- Dois-je avoir un numéro de TVA malgré tout, même si celui-ci n'est "pas utilisé" ?
- Mes frais professionnels se déduisent-ils alors TVAC ? ex un achat d'ordi 1000€ htva (1210€ tvac). Je déduis dans mes frais 1000 ou 1210 ?
Merci

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F_Bonfond

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Re: Frais indépendant non-asujetti

La TVA non déductible constitue bien entendu une charge professionnelle. Vous prendrez en charge vos frais TVAC.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.