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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2006-06-20 08:43:38
- ahlacompta
- Membre
- Inscrit(e): 2006-01-11
- Messages: 137
Re: taux TVA Chute de métaux
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire le taux de T.V.A. à appliquer pour la vente de chutes neuves de métal, on m'a dit 0% mais je n'arrive pas à trouver la source légale.
Merci d'avance
Hors ligne
#2 2006-06-20 09:09:38
- F_Bonfond
- Membre
- Localisation: Wiltz (Luxembourg)
- Inscrit(e): 2004-06-06
- Messages: 1 866
Re: taux TVA Chute de métaux
En effet 0%.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Hors ligne
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