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#1 2006-06-20 08:43:38
- ahlacompta
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Re : taux TVA Chute de métaux
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire le taux de T.V.A. à appliquer pour la vente de chutes neuves de métal, on m'a dit 0% mais je n'arrive pas à trouver la source légale.
Merci d'avance
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#2 2006-06-20 09:09:38
- F_Bonfond
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Re : taux TVA Chute de métaux
En effet 0%.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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