#1 2006-06-20 12:34:07

Roisinger

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Re: Mandat, débours, facturation et TVA

Bonjour à tous,

Je souhaiterais vous soumettre les questions qui me taraudent concernant un cas de facturation.

Je suis indépendant complet assujetti à la TVA installé en Belgique. J'ai été mandaté par une entreprise assujettie à la TVA  installée en Belgique pour choisir une société d'hébergement internet pouvant accueillir son site et effectuer en son nom toutes les opérations nécessaires dont la négociation et la location de l'hébergement.

La société d'hébergement finalement choisie est installée en France.

Voici l'objet de mes questions (les prix sont juste indiqués à titre d'exemple).

La société d'hébergement française me facture l'espace d'hébergement pour 500 euros HTVA. Le taux de TVA utilisé est de 0%.
Mes coordonnées et mon n° de TVA ont été repris sur la facture mais le titulaire de l'hébergement est bien mon client.

Je ne prends pas de marge bénéficiaire sur la location de l'espace d'hébergement. Par contre je facture à mon client ma prestation de service.

Dans ma facturation j'indique les 500 euros TVA 0% en tant que débours (pièces justificatives fournies au client) et je facture 100 euros + TVA 21% pour mes différentes prestations.

Questions :

Considérant que le n° TVA repris sur la facture de la société d'hébergement est le mien mais que le destinataire final est mon client,

1. Puis-je facturer de la sorte ? Est-ce que cela ne posera pas de problème pour la comptabilité de mon client ?
2. En matière de déclaration TVA mon client pourra-t-il déclarer le montant de 500 euros comme fourniture achetée en intracom ?
3. Lorsque j'agis comme mandataire, dois-je obligatoirement faire établir une facture au nom de mon client ?

Je suis rémunéré pour trouver des solutions, je ne voudrais pas apporter des soucis à mon client ni au bureau de la TVA pour une simple erreur administrative !

Merci d'avance à ceux qui auront l'amabilité de m'éclairer !

Bonne journée à tous.

Roisinger

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Re: Mandat, débours, facturation et TVA

Bon apparemment mon message n'a inspiré personne...

Pour ceux que que la réponse aiderait, après avoir pris contact avec le bureau de contrôle TVA :

le débours étant bien spécifié sur la facture, pièce justificative à l'appui, aucune tva n'est à porter en compte et la façon de procéder ne pose pas de problème.

Si quelqu'un a un avis ou un conseil malgré tout.

Bonne journée à tous,