rachat emprunt

znarf · 2006-06-22 12:30:50

Comment traiter un emprunt hypothécaire qui a été racheté courant 2005 : certains disent que c'est l'ancien régime qui est d'application , certains le nouveau ?

A mon avis , c'est le nouveau vu qu'en cas de rachat , on créé un nouveau contrat (et qui plus est quand le nouveau contrat est signé avec une autre banque)

Sos aux spécialistes

Merci

rboudart · 2006-06-22 12:39:54

jempy · 2006-06-22 13:19:01

Exact !!!

En fait, pour les emprunts de refinancement, on fait, du moins à concurrence du solde restant dû de l'emprunt remboursé, comme si c'était l'ancien emprunt qui continuait. Donc avec les mêmes règles fiscales.

Il s'agit là d'une tolérance administrative car strictement parlé, un emprunt de refinancement n'est pas destiné à aquérir ou transformer une habitation mais à rembourser une dette.

znarf · 2006-06-23 06:18:57

Etes vous sûr ??? Il s'agit d'un nouveau contrat et qui plus est avec une autre banque ?

L'expert comptable de ma société , dit effectivement que c'est le nouveau régime qui est d'application ?

Qui peut arbitrer sur base de textes légaux ?

Merci

jempy · 2006-06-23 10:54:38

SUPER NANA · 2006-06-26 10:13:31

Et un emprunt de 60000 qui sert à refinancer l'ancien emprunt dont le solde était de +/- 16000 € (déjà emprunt de refinancement) et le reste à transformer une habitation unique de plus de 25 ans.

Famille : 1 mère divorcée avec 2 enfants à charge.

Je pourrais en principe opter pour ne reprendre que la partie du nouvel emprunt concernant les transformations et le soumettre au nouveau régime alors ?

De plus le double vitrage de la partie agrandie répond aux normes d'économie d'énergie je pourrais également prétendre à la réduction y afférent ?

fonzie1011 · 2006-07-13 00:40:51

Bonjour Jempy,

Je cherche à finaliser ma déclaration IPP mais j'éprouve beaucoup de difficultés pour le cadres III & VIII ...

Mon cas fiscal semble en effet plus que tordu.

En voici le descriptif :

En 2001, j'ai contracté un emprunt hypothécaire pour construire mon habitation unique. Le 24 mai 2005, je vends cette habitation. Cependant, cet emprunt continue à courir après transfert de l'hypothèque à une autre habitation que j'achète en date du 30 mai 2005. Mais pour boucler financièrement cette dernière opération d'achat, j'ai dû contracter un second emprunt hypothécaire en 2005.

Je ne suis donc toujours propriétaire que d'un seul bien à la fois ...

Jusqu'à l'année passée (EX 2005, revenus 2004), je n'éprouvais aucune difficulté à remplir ma déclaration fiscale.

Mais cette année-ci, c'est un vrai cauchemar étant donné que jusqu'à fin mai 2005, je suis dans le même cas que l'année passée mais qu'à partir de juin 2005,je combine un ancien et un nouvel emprunt (2005) ayant tous les deux trait à la même habitation vu le transfert d'hypothèque réalisé.

Que faire donc ???

Suis-je dans le cas de la nouvelle disposition appelée "habitation unique" ?

Est-ce intéressant pour autant ou dois-je continuer à travailler selon l'ancienne méthode ?

Dans un cas ou dans l'autre, quelles sont alors les rubriques à remplir tenant compte de l'existence simultanée des deux emprunts?

Puis-je continuer à déclarer l'ancien emprunt comme je le faisais auparavant (rubriques : 1100, 1138, 1140, 1141, 1142, 1144, 1148, 1150, 1351, 1353 & 1355) et déclarer le nouvel emprunt dans les rubriques habitation unique (1370 & 1371) ?

Et quid maintenant de la rubrique 1100 relative au RC ?

Par ailleurs, on me parle de laisser tomber fiscalement l'un des deux emprunts mais je ne comprends pas pourquoi ... et si c'est bien le cas, lequel laisser tomber ?

Pour terminer, voici les chiffres :

** RC ni ancienne habitation : 1451
** RC ni nouvelle habitation : 1541

** EMPRUNT 04/2001 (échéance 2021 - montant : 89.250 €)

CAPITAL : 3.257 €
INTERETS : 3.656 €
ASRD : 82 €
SOLDE REEL CAP. AU 31/12/2005: 77.175 €

** EMPRUNT 05/2005 (échéance 2030 - montant : 100.000 €)

CAPITAL : 1.383 €
INTERETS : 1.422 €
ASRD : 218 €
SOLDE REEL CAP. AU 31/12/2005: 98.617 €

En te remerciant d'avance de m'avoir lu et de l'aide que tu pourras rapidement m'apporter j'espère

Bien cordialement,
Fonzie 1011