#1 2006-06-23 10:45:59

EDH

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Re: Coquille vide avant 1999

Bonjours,

Qq  aurait il en stock une société d'avant 1999 a vendre ?

f

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Re: Coquille vide avant 1999

Pourquoi d'avant 1999 ? spécifiquement ?

EDH

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Re: Coquille vide avant 1999

Pour la gestion

f

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Re: Coquille vide avant 1999

quid ?

Quartes

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Re: Coquille vide avant 1999

La gestion sera nécessaire lors du changement d'organe de gestion par le contrôle de la BCE - guichet d'entreprises.
Donc?

Cordialement

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toutankhamon

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Re: Coquille vide avant 1999

je possede une SPRL coquille vide  cree en 1998 a revendre
je dois avoir uen reponse assez rapide si interesse

pas de dettes ni engagements, pas de creances, cash sur compte uniquement

contact : info@dbexpert.com

Quartes

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Re: Coquille vide avant 1999

Peut-être que "les petites annonces" de comptable.be seraient plus appropriées à votre offre.
Ici, c'est le Forum.

Cordialement

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brussel1

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Re: Coquille vide avant 1999

Quartes a écrit:
La gestion sera nécessaire lors du changement d'organe de gestion par le contrôle de la BCE - guichet d'entreprises.

Souvent demandé par les guichets d'entreprise, mais à tort! :-x
Pas besoin de prouver les compétences de gestion, en cas de changement de l'organe de gestion, pour une société constitué avant 1999 (cf DROIT ACQUIS)! #beer#

Quartes

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Re: Coquille vide avant 1999

D'accord brussel1, les droits sont acquis à la société, pas à la personne organe de gestion.

BAV

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Quartes

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Re: Coquille vide avant 1999

j'oubliais: pas à la personne qui succède.

BAV

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brussel1

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Re: Coquille vide avant 1999

D'accord, mais quelque part ce n'est pas le problème, la société peut-être géré par une personne qui n'aurait pas l'accès à la gestion! #beer#

Quartes

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Re: Coquille vide avant 1999

Avez-vous un texte de référence, car justement, j'ai le cas.
Merci d'avance

BAV

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brussel1

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Re: Coquille vide avant 1999

Je l'avais mais je ne le trouve plus!  8|

Faudrait retrouver le texte qui a été publié au moniteur à ce sujet, qui mentionnait, si je me souviens bien, une date butoir en 1999! :s  Donc, si créer avant le 01.01.1999 de toute façon pas de problème! 8)  (et donc logiquement quelques sociétés aussi créé en 1999)

Si quelqu'un retrouve le texte, je suis preneur aussi! #beer#

balou

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Re: Coquille vide avant 1999

Bonjour à tou(te)s  :-D

Toutankhamon, elle est toujours pas vendue depuis le début de l'année?
http://www.comptable.be/modules/newbb/v … mpost51679

Ou est-ce une autre?

:-D

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