#1 2006-06-26 12:44:49

marieb

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Re: impot bourses de stage

Bonjour,

L'année dernière, j'ai bénéficié d'une bourse pour effectuer un stage à la Commission européenne.

Dans le contrat, il était stipulé que ma bourse était soumise au régime fiscal de mon pays et que je devais m'acquiter des impots qui touchent éventuellement les bourses de la commission européenne dans mon pays (la Belgique).

Est-ce qu'en Belgique je dois déclarer mes revenus issus d'une bourse de stage?

Merci pour votre réponse.

Marie

jempy

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Re: impot bourses de stage

Qui vous alloue la bourse ?

En principe, les bourses d'étude ne sont pas imposables

Mais il y a bourse et bourse

S'il s'agit de sommes versées en rémunération de services rendus, les bourses sont alors imposables comme revenus professionnels

Pour une liste de bourses d'études non imposables et imposables, voyez les n°s 38/38 et 38/39 du commentaire du CIR 92 (via fisconet.be)
S'il s'agit d'une bourse de doctorat, voyez les circulaires des 8/10/2002 et 13/05/2004 (via fisconet.be)

marieb

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Re: impot bourses de stage

Bonjour et merci pour votre réponse.

En fait la bourse que j'ai reçu ne figure pas dans la liste. Je suis donc toujours dans le flou.

C'est une bourse allouée par l'Union européenne pour faire un stage de formation (après ou pendant études) à la commission européenne.

Dans mon cas, c'était après mes études. Le montant de la bourse étant de 900euros/mois.

Merci pour votre aide

F_Bonfond

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Re: impot bourses de stage

Ces sommes échappent à l'impôt en Belgique selon moi, cf le statut fiscal des fonctionnaires européens.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.