Droits d'auteurs...

Fred · 2006-06-28 11:07:31

Une enseignante travaille actuellement à la réalisation d'un bouquin de sciences avec des collègues. Ce bouquin sera publié une fois réalisé. Elle touchera des droits d'auteurs en une seule fois, lors de la publication du livre.
Pour la réalisation de ce livre, elle engage actuellement des frais, documentation, déplacement...
Comment peut-on justifier la déduction de ces frais comme frais réels professionnels alors que les revenus qui en découleront ne lui seront versés que d'ici 1 an voir 2 ???
merci

F_Bonfond · 2006-06-28 11:12:05

Les frais sont déductibles pour autant qu'ils soient engagés en vue d'obtenir ou conserver un revenu. En cas de question de l'administration, elle peut expliquer la situation.

Fred · 2006-06-28 11:22:48

C'est effectivement bien ce que je pensais, en plus, vu le principe d'annuité de l'impôt, elle a tout intérêt à déduire les frais exposés l'année où ils le sont, sinon cela risque d'être refusé.
merci

Quartes · 2006-06-28 11:28:58

D'accord, mais 1 ou 2 ans plus tard, les revenus ne seront-ils pas imposés à un taux plus élevé?

jempy · 2006-06-29 14:46:55

On n'a pas le choix pour l'année de déduction des frais : ils doivent être déduits l'année ou ils sont supportés ou payés.
Vouloir les déduire, l'année où les revenus sont perçus est prendre le risque de se voir refuser la déduction.

Je crains plutôt que le fisc refusera la déduction car au moment où les frais sont exposés, rien ne prouve que les revenus futurs seront de nature professionnelle (revenus divers ?) ou même qu'il y aura un jour des revenus.

Si malgré tout, des frais professionnels sont déduits, ils le seront dans la partie 2 de la déclaration (profits). Il faudrait se renseigner sur les conséquences au niveau des paiements des cotisations sociales. Le fisc communiquera en effet à l'INASTI le fait qu'une activité indépendante est exercée (même si elle est déficitaire)

Fred · 2006-06-29 15:31:24

Dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'une activité indépendante ...!! je compte déduire ces frais en partie1 en frais professionnels réels. De plus, les enseignants ne peuvent généralement pas exercer une activité indépendante complémentaire sans autorisation.

Quartes · 2006-06-29 18:08:11

D'accord avec Fred.

L'année de l'encaissement des revenus (qui pourraient être étalés), ceux-ci seront déclarés en revenus divers et non en revenus professionnels.

Je pense qu'ainsi c'est correct.

Cordialement

jempy · 2006-06-29 20:25:40

Fred a écrit:
Dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'une activité indépendante

C'est vous qui le dites !!!

Si vos revenus futurs ont la nature des revenus professionnels, ils seront soit considérés comme des rémunérations soit comme des profits.
Il s'agira de rémunérations si vous avez un contrat de travail avec l'éditeur ou si les revenus sont attribués par votre employeur actuel.
Dans le cas contraire, il ne peut s'agir que de revnus d'indépendants, à savoir des profits

Quartes a écrit:
L'année de l'encaissement des revenus (qui pourraient être étalés), ceux-ci seront déclarés en revenus divers et non en revenus professionnels.

S'il s'agit de revenus divers, il n'est pas question de déduire les frais comme frais professionnels. Les frais ne sont alors déductibles que des revenus divers avec report possible des pertes pendant 5 ans

Quartes · 2006-06-29 20:43:36

D'accord, mais les frais sont engagés 1 ou x années avant l'encaissement des droits d'auteurs. La profession est l'enseignement et non d'écrivain. En ce cas, éditer un livre n'est pas assimilable ni à une rémunération professionnelle, ni à une activité indépendante.
Le point de vue serait différent si par ex. l'intéressée publiait régulièrement des ouvrages.
Donc?

Cordialement

jempy · 2006-06-29 21:58:26

Si l'activité ne s'inscrit pas dans le contexte professionnel, les revenus seront considérés comme des revenus divers (profits occasionnels) et les frais ne seront déductibles que de ces seuls revenus. Pas de transfert vers d'autres catégories de revenus.

S'il n'y a pas de revenus pour une année mais seulement des frais, ceux-ci constitueront une perte reportable pendant 5 ans sur les futurs revenus divers.

Au sujet de la classification de revenus, mon avis personnel est que , compte tenu du lien évident entre l'activité principale (enseignement) et l'activité accessoire (rédaction d'un livre sur l'enseignement), les revenus sont à considérer comme des revenus professionnels et puisqu'il n'y a certainement pas de contrat de travail entre l'éditeur et l'écrivain, il s'agit alors de profits d'une occupation lucrative

Fred · 2006-06-30 11:10:55

la façon de régler le problème srait alors qu'il existe un contrat de travail avec l'éditeur ??

Quartes · 2006-06-30 16:34:31

100 % d'accord avec Jempy.

A Fred: un contrat de travail serait illusoire et ne servirait qu'à accroître des charges sociales.

Cordialement

#1 2006-06-28 11:07:31

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#2 2006-06-28 11:12:05

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#3 2006-06-28 11:22:48

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#5 2006-06-29 14:46:55

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