#1 2006-06-28 16:36:13

mofi

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Re: prestation avec livraison de biens

Bonjour,

pourriez vous me répondre s'il vous plaît?

La question concerne une prestation avec livraison de biens(Horeca - restaurant).
La prestation est effectuée en Belgique par des Organisations Européennes ou Internationales(Ambassades, Consulats, Parlement Européen, Commission Européenne,...)

Est-ce que ce service peut-être exonéré de TVA et par quel article?

Merci beaucoup!

F_Bonfond

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Re: prestation avec livraison de biens

Je suppose qu'il s'agit de livraisons faites à ces organismes. Précisez votre question sur ce points.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

mofi

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Re: prestation avec livraison de biens

Oui, il s'agit des livraisons à ces organismes.

mofi

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Re: prestation avec livraison de biens

Par exemple: Un ambassadeur hongrois mange dans un restaurant à Bruxelles, peut-il présenter un papier d'exonération de TVA?
En vert de quel article?

Merci