Tva sur frais de recherche intracompany

fh007 · 2006-06-28 17:28:55

Bonjour,

Je cherche à savoir si entre deux sociétés, qui font partie du même groupe et basé l'une en Belgique et l'autre aux Pays-Bas, quand on facture des frais de recherche notamment on doit appliquer la TVA de 21% ou sans TVA.

Merci de votre réponse.

François

rboudart · 2006-06-28 19:29:54

Que les sociétés fassent partie d'un même groupe ou non, les règles TVA sont les mêmes qu'entre 2 sociétés sans lien.

Mais qui facture quoi à qui?

fh007 · 2006-07-03 09:18:20

Merci pour ce premier élément de réponse.

En fait la société en Belgique facture à la société néerlandaise la partie des salaires belges consacrés au travail hollandais ou encore des intérêts sur une somme prêté leurs sont facturés.

Encore merci de votre réponse et j'espère vous lire prochainement

Bien à vous

François

rboudart · 2006-07-03 22:32:18

Je dirais TVA belge si prestation du personnel en Belgique sinon report aux Pays-Bas, sur base de l'article 21, §3, 7°, f.

Pour les intérêts, le prêt a été consenti par la société belge à la société hollandaise? Ou s'agit-il d'un prêt consenti par un tiers (p.ex. une banque) à la société belge et dont les intérêts sont refacturés à la société hollandaise?

fh007 · 2006-07-04 12:19:46

Bonjour,

Merci pour ce nouvel élément de réponse.
En fait C'est la société Belge qui prête directement à la société néelandaise une somme relativement importante.
Doit-on compté une TVA sur les intérêts facturés, et si oui les 21% belge ou 19% hollandais?

Un grand merci pour votre disponibilité.

François

rboudart · 2006-07-04 12:22:12

Il n'y a sûrement pas de TVA.

Et je pense même que la société hollandaise ne doit pas prélever d'impôts sur les intérêts qu'elle vous verse.

03.06.2003 - Directive n° 2003/49/CE du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Les paiements d'intérêts et de redevances échus dans un État membre sont exonérés de toute imposition, retenue à la source ou recouvrée par voie de rôle, dans cet État d'origine, lorsque le bénéficiaire des intérêts ou redevances est une société d'un autre État membre ou un établissement stable, situé dans un autre État membre, d'une société d'un État membre.