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#1 2004-05-24 16:10:40

brecette
Membre
Inscrit(e): 2004-05-24
Messages: 1

Re: j'ai une question

Slt, voila je voudrai faire des concours sur mon site via des appels audiotel, exemple après x appel la personne gagne le cadeau, l'argent gagné est réinvesti dans des plus gros lots, ma question est : je suis un particulier est-que j'ai le droit d'organiser ce genre de concours sur mon site?
ce n'ai pas un jeu pour faire de la publicité, mais pour fideliser les visiteurs.
Merci de vos réponces


-Edité le: Mardi 25 mai 2004 à 10:50 par Admin-

Hors ligne

#2 2004-05-25 10:47:29

SUPER NANA
Membre
Inscrit(e): 2004-03-16
Messages: 505

Re: j'ai une question

Franchement, je ne sais pas.

Je pense qu'il faudra bien prouver le réinvestissement sinon taxation

Peut-être écrire à l'Admin lui est peut-être au courant.
Merci de donner des nouvelles à ce sujet, cela m'intéresse.

Hors ligne

#3 2004-05-27 01:42:10

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: j'ai une question

L'organisation d'une tombola quelqocnuqe, même dans une fête familiale ou dans une école nécessite une autorisation préalable du SPF Intérieur, 1 et 3 rue de Louvain - 1000 Bruxelles.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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