AER date limite

Pacem · 2006-06-30 08:17:43

Bonjour

Nous sommes le 30/06/06 et je n'ai pas encore reçu mon AER.

J'ai dû entendre quelque part, qu'il y avait une date limite, sinon l'Administration fiscale devrait rembourser, les sommes versées anticipativement (précomptes professionnels, intérêts...).

Est-ce possible? :-D

Aux étudiants de l'IPAM qui se reconnaîtront: Alors comment se termine cette année, prêts pour le TFE. #beer#

Merci.

Radwolf · 2006-06-30 09:05:09

C'est le sujet de l'article en page d'accueil du site:Lien vers l'article.

On en a déjà discuté l'année passée (une petite recherche sur le forum devrait donner de bons résultats). De mémoire, le conseil était: si l'AER n'est pas reçu le 30/06, il faut se présenter le lendemain (ou jour ouvrable suivant) au bureau de taxation pour demander un duplicata. S'ils ne peuvent le fournir, il y a de fortes chances pour que l'enrôlement n'ait pas été fait.

Il est aussi possible que l'impôt à payer soit de 0 € (travail étudiant, par exemple), auquel cas il me semble qu'on ne reçoit pas d'AER (à confirmer).

A+

Lethum · 2006-06-30 11:05:15

Avec un minimum de six mois de la date de rentrée d'une déclaration conforme.

Pour les forfaits revenus 2004 rentrés le 28.02.2006, le délais d'imposition est donc reporté à fin août 2006.

Lethum.

Aristote · 2006-06-30 12:32:01

Oui date exécutoire ultime le 30.06.2006 pour l'exercice 2005 / revenus 2004.
La date d'envoi est normalement 3 jours ouvrables après la date exécutoire.
Date d'échéance = date d'envoi + 2 mois
Date début des intérêts = le 1er du mois qui suit la date d'échéance.

clochette · 2006-06-30 12:57:32

Effectivement les étudiants ne reçoivent pas d'AER(si respect des plafonds)

Pacem · 2006-06-30 13:36:54

Tax's.toy a écrit:
Petite précision bien utile effectivement avant de se lancer dans les démarches et se faire ridiculiser par la suite ... :-D

Si vous saviez le nombre de fois que l'on me dit, "ne fait pas si, ne fait pas ça"... Encore mercredi, vous risquez que cela soit refusé... J'ai tenté, et carte verte, comme quoi, hein, il faut oser.

Même avec l'Administration fiscale, j'ose et je peux vous assurer qu'il n'y a pas que des abrutis qui y travaillent. Pas comme certains profs, se reconnaîtra qui voudra... #lol#

Je suis étudiante effectivement mais en promotion sociale...

Encore merci pour vos réponses...je me voyais déjà... :noel:

Patience donc... 8)

jempy · 2006-06-30 14:57:17

Cela ne sert à rien de se rendre au contrôle le 1er juillet (ou le 1er jour ouvrable) pour demander un duplicata car ce n'est pas le contrôle qui procède à l'enrôlement.

L'enrôlement se fait de manière automatisée dans un centre de mécanographie (je crois). Il y a toujours au minimum 3 jours entre la date d'enrôlement et la date d'envoi de l'AER.

Pacem · 2006-07-01 09:35:25

Tax's.toy a écrit:
La phrase citée était en réponse au post de Lethum qui apportait un complément d'information bien utile !
Il faut oser, je suis d'accord avec vous !
Mais il faut bien se renseigner avant et ne pas foncer comme un taureau !
La précipitation n'apporte rien !

Je sais, ni précipitation ni sous estimer la personne qui est en face de soi.

Encore merci et vive les vacances. 8) :-D

Sorry · 2006-07-02 08:57:22

Quelques explications et précisions qui me semblent bien utiles:

En fin de mois de juin -et plus précisément à partir du dernier enrôlement automatisé-, chaque chef de service (pour ce qui concerne le service dans son ensemble) et chaque agent (pour ce qui concerne son "plan de travail" ) vérifie que tous les enrôlements ont bien eu lieu.

Si un enrôlement n'a pas eu lieu -par exemple parce que il y a eu un rejet comme "fautif" lors du dernier enrôlement automatisé-, l'agent procédera à un enrôlement manuel.

De quoi s'agit-il en gros? Chaque agent établit une "note de calcul" à partir de son PC pour ses "prescriptions à prévenir". Le chef de service va compléter un grand formulaire appelé rôle. Le tout est envoyé à la Direction régionale où le Directeur va rendre exécutoire ledit rôle. Un exemplaire de la "note de calcul" sera envoyé au contribuable, un autre à la Recette compétente, et un troisième au service de taxation dont question ci-dessus (par courrier ordinaire, ça va généralement prendre 3 jours).

Il n'est pas rare qu'un chef de service se rende au dernier moment avec sa voiture personnelle à la Direction régionale afin de s'assurer que tout soit fait dans les temps.

Il arrive certes -mais c'est extrêmement rare- qu'un enrôlement n'ait pas été effectué dans les temps. Pas de faux espoirs, si la déclaration est par exemple tardive ou inexacte, l'Administration a 3 ans pour procéder à l'enrôlement...

8)

Pacem · 2006-07-04 13:12:48

Sorry a écrit:
Il arrive certes -mais c'est extrêmement rare- qu'un enrôlement n'ait pas été effectué dans les temps. Pas de faux espoirs, si la déclaration est par exemple tardive ou inexacte, l'Administration a 3 ans pour procéder à l'enrôlement...
8)

N'empêche qu'un bon nombre de contribuables viennent à peine de recevoir leur AER, d'autres sans le recevoir ont reçu le remboursement sur compte bancaire.

Si j'ai omis une donnée, il me semble légitime de me tenir informée.

Nous sommes le 4/07 et toujours rien. 8)

Cela n'arrive-t-il donc jamais! :-D

Trop chaud... :noel:

Encore merci pour les précisions. :bj:

Pacem · 2006-07-16 12:54:06

J'ai reçu mon AER le 12/07/06.

Selon mes montants, l'Etat doit me rembourser +/- 1.000 €.

Damnation, sur l' AER, je dois rembourser +/- 50,00 €.

Documents à l'appui, j'ai rendu visite à mon inspecteur. Tous les montants de mon prêt hypothécaire n'ont pas été repris dans son calcul.

Il me promet une réponse pour fin de mois.

Voilà les dernières nouvelles. #beer#

Quartes · 2006-07-16 19:37:27

Pour mon info: quelles sont les dates de l'exécutoire et de l'envoi ?

Merci

BAV

Pacem · 2006-07-16 21:21:04

Quartes a écrit:
Pour mon info: quelles sont les dates de l'exécutoire et de l'envoi ?
Merci
BAV

Date d'exécutoire du rôle= 26/06/2006
Date d'envoi = 27/06/2006

Date de réception = 12/07/2006
Date de présentation = 14/07/2006

Date de paiement au plus tard le 28/08/2006.

Je me suis présentée donc je n'ai pas de preuve de réclamation. Si fin juillet, je ne reçois pas de rectificatif, je pense qu'un recommandé s'impose (à déduire, trop facile) ').

Voilà

Quartes · 2006-07-17 07:10:43

Un envoi du 27 juin arrivé le 12 juillet !?

Evidemment, en RD (redistribution différée), l'expéditeur ne procédant pas lui-même à l'envoi...
et l'absence de cachet de la Poste...

A l'inverse, pour une réclamation, j'ai été forclos à... 1 jour près!

BAV

Pacem · 2006-09-06 12:37:55

Pacem a écrit:
Quartes a écrit:
Pour mon info: quelles sont les dates de l'exécutoire et de l'envoi ?
Merci
BAV
Date d'exécutoire du rôle= 26/06/2006
Date d'envoi = 27/06/2006
Date de réception = 12/07/2006
Date de présentation = 14/07/2006

Date de paiement au plus tard le 28/08/2006.
Je me suis présentée donc je n'ai pas de preuve de réclamation. Si fin juillet, je ne reçois pas de rectificatif, je pense qu'un recommandé s'impose (à déduire, trop facile) ').
Voilà

Suite,

Le 31/07/2006, sans réponse de l'Administration fiscale comme promis par le Directeur, lors de ma présentation le 14/07/2006, je lui envoie un recommandé le 31/07/06 avec copie de ma 1ère déclaration et lettre explicative.

Hier, le 04/09/2006, je reçois une lettre de dégrèvement datée du 31/08/06 (corrigée manuscritement en mentionnant le 04/09/2006) pour ma réclamation en date du 16/08/2006 (?) et ne reprenant qu'un code (146), or que plusieurs codes étaient manquants, notamment la prime d'assurance solde restant dû et la partie de l'amortissement du capital.

Ces codes jouent-ils sur la base imposable? Si oui, dois-je insister auprès de l'Administration.

Merci :-D

prcfbe · 2006-09-07 16:43:28

Sorry a écrit:
Quelques explications et précisions qui me semblent bien utiles:
(...) Il n'est pas rare qu'un chef de service se rende au dernier moment avec sa voiture personnelle à la Direction régionale afin de s'assurer que tout soit fait dans les temps.

En effet, plusieurs cas connus !

Sorry a écrit:
Il arrive certes -mais c'est extrêmement rare- qu'un enrôlement n'ait pas été effectué dans les temps. Pas de faux espoirs, si la déclaration est par exemple tardive ou inexacte, l'Administration a 3 ans pour procéder à l'enrôlement...

Cas connu effectivement : cela a coûté très cher au "Trésor" (sens premier du terme :-D ) : Remboursements intégraux, par voie d'imputations ultérieures cependant :-x d'un max de VA1 du mari médecin, et du PrPr se son épouse, cadre dans une grosse boîboîte !

Pacem · 2006-09-08 12:22:21

Que dois-je faire, actuellement?

Vais-je recevoir un autre AER rectificatif et alors devrais-je encore réclamer?

Merci de m'éclairer. 8)

prcfbe · 2006-09-08 16:37:28

Dans la mesure où il y a effectivement des montants d’impôts excédentaires à récupérer, il y a lieu d’introduire par commandé (de préférence avec accusé de réception -car le courrier peut être ouvert bien plus tard… et la date d’introduction sera celle de son ouverture… ; la carte rouge d’AR est alors d’une utilité indiscutable !) auprès du Directeur dont tu dépends (selon adresse : disponible sur le site SPF-F « fiscus », plus précisément dans cette page de recherches [1] une « demande de dégrèvement d’office » sur pied des Articles 376 et svt en prêtant aussi attention au 444ter qui concerne l'interruption de la prescription.

L'administration DOIT alors, sur cette base, rembourser l'intégralité de tous les impôts perçus à la base ainsi que les VA[2]. Ceci sous réserve évidemment que la déclaration ait été "régulière" (à temps, datée, signée) et "complète", càd que tous les renseignements demandés y soient mentionnés.

______________
[1] Du fait de l'utilisation du PHP ici, il faut cliquer à gauche sur Administrations", sélectionner "AFER" dans la ligne blanche, puis ensuite sur la 2° ligne qui apparaît "DIRECTION CONTRIBUTIONS DIRECTES" (y lire l'observation en rouge... quitte en ce cas à retourner à la page « fiscus »), puis enfin sur la 3° nouvelle ligne blanche, sélectionner ton bureau de taxation...

[2] Voir la fin de mon « post » précédent.

#1 2006-06-30 08:17:43

Re: AER date limite

#2 2006-06-30 09:05:09

Re: AER date limite

#3 2006-06-30 11:05:15

Re: AER date limite

#4 2006-06-30 12:32:01

Re: AER date limite

#5 2006-06-30 12:57:32

Re: AER date limite

#6 2006-06-30 13:36:54

Re: AER date limite

#7 2006-06-30 14:57:17

Re: AER date limite

#8 2006-07-01 09:35:25

Re: AER date limite

#9 2006-07-02 08:57:22

Re: AER date limite

#10 2006-07-04 13:12:48

Re: AER date limite

#11 2006-07-16 12:54:06

Re: AER date limite

#12 2006-07-16 19:37:27

Re: AER date limite

#13 2006-07-16 21:21:04

Re: AER date limite

#14 2006-07-17 07:10:43

Re: AER date limite

#15 2006-09-06 12:37:55

Re: AER date limite

#16 2006-09-07 16:43:28

Re: AER date limite

#17 2006-09-08 12:22:21

Re: AER date limite

#18 2006-09-08 16:37:28

Re: AER date limite

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