#1 2006-07-03 11:45:12

manolo33000

Membre

Inscrit(e): 2006-06-07

Messages: 3

Re: enregistrement des frais de R&D

Bonjour

Comment enregistre-t-on les frais de R&D?
Y a til des conditions nécessaires?

Merci d'avance

rboudart

Membre

Localisation: Blaasveld

Inscrit(e): 2006-02-09

Messages: 626

Re: enregistrement des frais de R&D

AR du Code des Sociétés

Article 60

Les immobilisations incorporelles autres que celles acquises de tiers ne sont portées à l'actif pour leur coût de revient que dans la mesure où celui-ci ne dépasse pas une estimation prudemment établie de la valeur d'utilisation de ces immobilisations ou de leur rendement futur pour la société. (...)

+ voir article 61, 95

Voir avis 138/1 et 138/4 de la CNC

---

Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"