#1 2006-07-04 10:03:34

Robin

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Re: Danse

Une de mes clientes donne des cours de danse. La cotisation qu'elle réclame chaque année pour ces cours est passible du taux de TVA de 21%.

Cette cliente viens d'organiser un spectacle ou il y avait un droit d'entrée. Sauf erreur, je pense que les entrées sont passibles du taux de TVA de 6%

Pouvez-vous me confirmer ceci et me donner des références TVA?

D'avance merci.

Quartes

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Re: Danse

Si considéré comme "billeterie", je dirais 21 %

Cordialement

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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Robin

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Re: Danse

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Quartes

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Re: Danse

Pour l'organisation d'un spectacle, une exonération est prévue à l'Art 44 § 2, 9° du Code TVA.
Il serait peut-être bon de vérifier si cet article s'applique dans le cas de votre cliente.

Cordialement

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