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#1 2006-07-06 13:52:27

defluc
Membre
Inscrit(e): 2006-07-06
Messages: 2

Re: Vente par Internet

Bonjour

Je compte me lancer comme indépendant à titre complémentaire pour vendre des programmes informatiques par internet.
Les propositions d'achats s'effectueraient par l'envoi Email en pièce jointe du programme en version de démonstration.

Le mail proposerait le paiement sur un compte donné pour obtenir un mot de passe qui rendrait le programme opérationnel.

Il n'est pas possible d'imaginer émettre une facture et payer la TVA pour chaque proposition par email à un acheteur potentiel qui ne sera confirmé qu'après paiement.

Comment procéder en toute légalité ?

Merci d'avance

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#2 2006-07-08 21:25:21

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: Vente par Internet

Si vos clients ont un numéro de TVA, Belge ou Etranger, vous êtes obligé de faire une facture.
D'autre part, il ne doit pas être difficile pour un informaticien de créer une facture pour chaque vente.
La plupart des logiciels de comptabilité permettent de créer un lien pour importer un journal de vente.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2006-07-10 21:18:13

defluc
Membre
Inscrit(e): 2006-07-06
Messages: 2

Re: Vente par Internet

Émettre la facture c'est une chose.
Mais si j'envoie 1.000 propositions d'achat et que je n'ai que 200 personnes intéressées qui m'achètent le programme, je me vois mal avancer la TVA sur 800 factures qui ne seront jamais payées.

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#4 2006-07-10 21:40:40

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: Vente par Internet

defluc a écrit:
Émettre la facture c'est une chose.
Mais si j'envoie 1.000 propositions d'achat et que je n'ai que 200 personnes intéressées qui m'achètent le programme, je me vois mal avancer la TVA sur 800 factures qui ne seront jamais payées.

La proposition d'achat est une chose, la facture en est une autre.  La TVA n'est due qu'en cas de facturation.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#5 2006-07-11 08:34:50

Radwolf
Membre
Localisation: Naast
Inscrit(e): 2004-06-03
Messages: 433

Re: Vente par Internet

Pour moi, le plus simple est d'émettre la facture une fois que le paiement aura été reçu. Cela arrive fréquemment en cas d'achat sur internet. Ne pas oublier d'indiquer sur la facture qu'elle a été payée ("pour acquit" ).

A+


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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