Corporate Desk 2018

#1 2006-07-07 10:15:13

Gonzo+
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Re : Stage IPCF en société

Je commence mon stage IPCF ce mois-ci et mon maître de stage aimerait, pour sa sécurité vis à vis de l'ONSS, que je crée une petite société pour effectuer mon stage (j'avais prévu cette option dès que j'aurais reçu mon agréation).

Dans la documentation de l'IPCF, on parle des sociétés "en gros" mais j'aurais aimé savoir si le maître de stage devait intervenir comme co-gérant ou actionnaire dans une société constituée par un stagiaire.

J'aurais aimé ne pas mêler mon maître de stage dans ma société, pensez-vous que cela soit possible ?
Une autre solution : je pensais demander à un autre expert comptable de détenir une partie des parts de ma société, si c'était une des conditions pour qu'un stagiaire puisse en constituer une.

Je n'ai pas de maison et mon but était de constituer une scs ou une snc (pour avoir le moins de frais possible), mais si mon maître de stage doit intervenir, il faudra créer une sprl (car il ne veut pas mettre son patrimoine en danger pour une société dont il n'est pas entièrement responsable !)

Merci d'avance pour vos avis et renseignements.


Bonne journée à tous

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#2 2006-07-07 12:37:03

Quartes
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Re : Stage IPCF en société

Bonjour,

Stage IPCF - ONSS ?

Le stage dans le cadre de l'IPCF est obligatoirement sous le statut d'indépendant, donc pas d'ONSS.
(IEC = possibilité statut d'employé = ONSS).

Société: possibilité de créer une Société Civile sous forme de SPRLU.
Composition et reconnaissance de la société: sur www.ipcf.be

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2006-07-08 22:34:14

michaeld
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Re : Stage IPCF en société

C'est une grosse crainte de plusieurs maîtres de stage.

Ils prennent en charge un indépendant qui n'a forcément pas de clientèle perso parce qu'il n'a pas accès à la profession et s'il a des clients perso, il a fait de la compta illégalement ou alors, ce sont des clients qu'il devra laisser tomber car incompatibles avec la déontologie.

Donc, sauf cas exceptionnel, un stagiaire qui commence n'a qu'un seul client : son maître de stage.  Et, en général, il obéit à ce que son maître lui dit; il est, dans les faits sous son autorité.

Je ne connais pas de cas, mais c'est ce que l'ONSS pourrait retenir et conclure : faux indépendant.

L'IPCF encourage les stagiaires à ne pas se limiter à 1 maître de stage.  Facile à dire, mais très bonne suggestion.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2008-12-11 15:51:43

steph16
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Re : Stage IPCF en société

Le stagiaire commencera avec son client qui est son maître de stage. Mais rien ne lui interdit d'acquérir des clients en parallèle, n'est-ce pas?

Ce ne sera donc pas un cas de "faux indépendant".

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#5 2008-12-11 17:28:19

bellotaliano
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Re : Stage IPCF en société


Forza la comptabilité 8)

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#6 2008-12-11 18:58:06

LaGriffe
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Re : Stage IPCF en société

Bonjour,

un stage IPCF ne se fait pas physiquement en présence du maître de stage 8 heures par jour. Vous pouvez vous limiter à le rencontrer quelques jours durant le mois par exemple.

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#7 2008-12-11 20:25:07

Said
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Re : Stage IPCF en société

Pourquoi n'accomplissez vous pas votre stage en personne physique et constituer votre société à la fin! 72 euro au guichet d'entreprise....
Par ailleurs, je ne pense pas que deontologiquement il soit interdit à un stagiaire d'avoir ces propres client. Je pense même que les prestations effectuées pour vos propres clients sont prises en compte pour votre nombre d'heures accomplies si ces prestations sont visées par le maitre de stage.

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#8 2008-12-11 22:12:07

Quartes
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Re : Stage IPCF en société

Bonsoir,

Le stagiaire IPCF n'est pas un faux indépendant.

Il y a la loi-programme du 27 décembre 2006 (MB du 28 décembre 2006) en vigueur au 1 janvier 2007.

Pour le stage il n'est pas nécessaire de constituer de société.

Le stagiaire a le droit d'avoir sa clientèle personnelle.

Le stagiaire IPCF est avant tout un indépendant
Son maître de stage et lui-même se conforment aux lois régissant l'exercice de la profession.

Cordialement.


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