#1 2006-07-13 16:33:40

EDH

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Re: ASBL ET BNB

Bonjours

Le délai pour l'adaptation des statuts des ASBL ayant été prolongé en est il de mème pour les obligations concernant le dépot des comptes annuels ?

En bref faut il pour les grandes ASBL éffectuer le dépot BNB pour l'exercice 2006 Revenus 2005 ??

Merci

LUPIN

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Re: ASBL ET BNB

Non.

Mais si on le souhaite, on peut les déposer à la BNB.

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Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

EDH

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Re: ASBL ET BNB

Merci

Ou puis je trouver une réffèrence légale ?

domifo

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Re: ASBL ET BNB

EDH a écrit:

En bref faut il pour les grandes ASBL éffectuer le dépot BNB pour l'exercice 2006 Revenus 2005 ??

"revenus" n'est-ce pas un  lapsus pour des Assoc sans but lucratif ? on pourrait plutôt parler de "résultats ou excercice comptable 2005"

seules les grandes ASBL créées après 2004 doivent déposer des schémas de comptes à la BNB en 2006 pour l'année 2005

les autres doivent appliquer la législation nouvelle à partir de l'exercice comptable 2006 (dépot en 2007) çad se positionner par rapport aux 3 critères, définir leurs règles d'évaluation et vérifier leur bilan d'ouverture -

voir ce lien pour les détails pratiques des dépots

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)