#1 2006-07-15 08:58:58

Pfff

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Re: Intervention employeur dans trajet domicile/lieu de travail

Bonjour,

Un employé a un trajet domicile-lieu de travail de 43 km (soit 86 km aller-retour). Il roule au LPG.

Son employeur intervient pour un peu plus de 50 € / mois dans ce trajet (minimum légal).

L’employeur pourrait-il intervenir pour 200 € / mois (soit 0,1163€ / km) sans que cela soit considéré comme une rémunération déguisée aux yeux de l’ONSS?

NB : les autres employés de l’entreprise ne bénéficieraient pas de ce forfait kilométrique majoré.

Merci pour vos avis éclairés.

Quartes

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Re: Intervention employeur dans trajet domicile/lieu de travail

Ce forfait conventionnel n'implique, normalement, pas la qualification de "rémunération déguisée".

Le bémol serait: pourquoi pas les autres travailleurs (à quel taux sont-ils?)

Cordialement

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LUPIN

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Re: Intervention employeur dans trajet domicile/lieu de travail

quel est la fonction de ce travailleur dans l'entreprise.

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