#1 2006-07-16 08:51:48

pimpim

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Re: immobilisation

Bonjour
Je suis en entreprise individuelle prestataire de service; je souhaite monter un hangar sur mon terrain ou j’ai déjà ma maison. A ma retraite dans a peu près 5 ans je souhaite donner un bout de terrain avec hangar à mon fils en usufruit
est - ce mieux de passer le hangar en immobilisation et sur combien d’année ou en patrimoine personnel.
Si je met en personnel puis je déduire les frais d'entretien du hangar car j'y entreposerai du matèriel .
En fait je ne comprends pas bien l’avantage  et l’inconvénient en immobilisation ou en patrimoine personnel

Merci d'avance si quelqu'un peut répondre à ma question car je ne sais pas quoi faire?

mimi

Quartes

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Re: immobilisation

N'étant pas en société, l'ensemble de vos biens fait partie de votre patrimoine.

Concernant l'immeuble, une partie, quotité professionnelle peut être calculée.
Par ex: surface de votre bureau/surface totale de votre maison = x %.
Ce taux x appliqué à la valeur historique de la construction (pas le terrain) donnera le montant amortissable en généralement 30 ans.
Ce taux s'appliquera aussi à tous les frais destinés à l'immeuble (précompte immobilier, gaz, électricité, eau, assurances, entretien, réparations, etc...
Ces montants entreront dans le calcul de vos charges professionnelles annuellement.
Et la TVA les grévant sera déductible à due concurrence.

Si le hangar projeté était 100 % professionnel, le tout, sauf le prix de la construction à amortir, serait déductible, tant en TVA qu'en charges professionnelles.
Selon le type de la construction, le taux d'amortissement serait inférieur à 30 ans.
Lors de la donation à votre fils, il y aurait lieu d'opérer un "prélèvement" en matière de TVA sur la montant de sa part. Et donc de reverser une partie de la TVA déduite initialement au prorata de par ex: 5/15 ans, soit 66,66 % des TVA déduites.

Cordialement

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Gentil avec les gentils.

pimpim

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Re: immobilisation

bonjour
merci pour votre réponse ; c est donc plus interessant de passer le hangar en professionnel est de reverser une partie de la tva
l ecriture suivante est elle bonne?
a l achat
213 x
44562x
404x
amort 1ere annee
681 au prorata date achat
2813x

a la donation
j ai bien compris de reverser la tva  qui a ete passee en 44562 au prorata de ce qui reste
mais quel sera l ecriture
775 pour sortir la part en donation
pouvez vous me donner l ecriture qui va avec
merci infiniment pour  votre réponse