#1 2006-07-25 14:14:17

E-S

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Re: ASSURANCES GROUPE

Je me demande comment puis-je comptabiliser une assurance groupe payée directement via la banque , il n'y a ni contrat ni facture ou avis d'écheance, je trouve simplement un virement vers une cie d'assurance et c'est l'assurance groupe.

Quel est l'impact de cette assurance groupe sur le plan fiscal ?

Cette assurance est payée via le compte de la société et l'assurance groupe est relatif aux dirigeants d'entreprises qui sont aussi associés.

J'attend de vous lire pour éclairer ma lanterne.

jempy

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Re: ASSURANCES GROUPE

En gros, sur le plan fiscal la quote-part patronale constitue des frais professionnels déductibles sous certaines limites dans le chef de la société tandis que la part personnelle doit être mentionnée sur la fiche de rémunérations et donne droit dans le chef du dirigeant à une réduction d'impôt pour épargne à long terme.

LUPIN

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Re: ASSURANCES GROUPE

comptabilisation : 618***

plan fiscal : entièrement déductible pour autant que l'on respecte certaines règles.

D'autre part, s'il y a versement, je suppose qu'il y a contrat.
Procurer-vous d'abord celui-ci et comptabiliser par la suite.

Bonne journée.

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

E-S

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Re: ASSURANCES GROUPE

Merci pour vos réponses  :bj: 
Par ailleurs pourriez-vous m'expliquer ces règles ou limites ?

jempy

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Re: ASSURANCES GROUPE

Voyez l'art 59 CIR 92 ici
et art 34 et 35 AR/CIR 92

E-S

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Re: ASSURANCES GROUPE

Un grand MERCI à vous.   :bj:

domifo

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Re: ASSURANCES GROUPE

LUPIN a écrit:
comptabilisation : 618***

ok si les dirigeants dont question ne sont pas salariés de la société, sinon 622* s'ils le sont

d'où l'importance de disposer du contrat comme recommandé par LUPIN - il faut connaître les bénéficiaires et leur statut

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)