Charges de 13.92 % sur salaire brut en cas de non prestation de préavis

Joelle896 · 2006-07-26 12:38:58

Bonjour à tous,

J ai eu récemment le cas d'indemnités à payer pour non prestation de préavis de la part d un employé.

Quelqu un peut il me dire à quoi correspond exactement ces charges comptées à l employé..

Merci d avance

:s :#

Fox · 2006-07-26 12:48:17

En principe, il s'agit de la base de calcul :
12,00 = 12 mois de l'année
1,00 = 13ème mois
0,92 = double pécule de vacances (92,00 % d'un mois)
Cordialement.

Joelle896 · 2006-07-26 13:48:30

Merci de votre réponse !!

Juste une précision :

Le calcul a effectué est donc :

Salaire brut mensuel * 13.92 * (nombre de mois de préavis/12)

ce pourcentage correspond donc a un supplément de charges de 1.92 % ??

Sinon, ne devrions nous pas faire:
Salaire brut mensuel * (nombre de mois de préavis/12)

Merci d avance

smile

pulsar · 2006-07-26 18:27:58

Bj,

l'indemnité est calculée sur base de la durée du préavis non presté.

Donc si préavis de l'employé était de 3 mois, le calcul donne :

salaire mensuel brut x 13,92 x3/12ème.

Rem : êtes vous sûr du nombre de mois de prévais ?

3 mois pour l'employé correspond à une ancienneté de + 5 ans et - 10 ans.

Si l'employé ne preste pas son préavis, c'est soit qu'il a donné son préavis en 1er, soit que l'employer lui a signifié son préavis, et qu'en retour l'employé à remis sa démission, ce qui lui permet de voir la durée du préavis être divisée par 2.

Donc, si ancienneté de moins de 5 ans :

Si préavis donné par l'employeur, durée = 3 mois
Si préavis donnée par l'employé, durée = 1,5 mois

Si ancienneté + de 5 ans mais moins de 10 ans, c'est le double que ci dessus, et ainsi de suite...

Joelle896 · 2006-07-27 10:44:33

Merci beaucoup pour ce complément d informations très utiles

Bonne journée à tous et éventuellement bonnes vacances 8) :-D #beer#

domifo · 2006-07-27 12:42:22

Joelle896 a écrit:
Le calcul a effectué est donc :
Salaire brut mensuel * 13.92 * (nombre de mois de préavis/12)
ce pourcentage correspond donc a un supplément de charges de 1.92 % ??

il faudrait plutôt parler d'un ratio de 1,16 du salaire brut par mois de préavis non prestés en appliquant la formule exposée très clairement par pulsar et que vous reprennez correctement - je ne comprends pas le calcul pour arriver au 1,92 %

il ne s"agit donc pas d'une charge de 13,92% sur salaire brut comme exprimé dans la question mais d'une indemnité calculéé sur base du coéfficient de 13,92 qui a été aussi clairement justifié par fox

cette indemnité est rarement appliquée dans la pratique

si mes souvenirs sont bons, je pense que mon ancienne société a appliqué aussi cette formule à une personne qui n'a pas honoré un contrat d'emploi dûment signé; son nouvel employeur a versé, à l'époque une indemnité correspondant à un mois * 1,1558 (le double pécule s'élevait à 0,87% d'un mois à l'époque si j'ai bon souvenir)

par curiosité intellectuelle et pour éviter des recherches, quelqu'un aurait-il les références de la base légale qui rendrait cette indemnité obligatoire

Quartes · 2006-07-27 13:19:24

L'indemnité du treizième mois (au prorata des mois prestés) était valable si: plus de six mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Donc plus de six mois = calcul du treizième mois promérité complet.
(car si engagement ailleurs donc de moins de six mois = pas de treizièeme mois là.)

Cordialement