#1 2006-08-01 10:09:18

nulencompta

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Re: Paraphe des livres comptables

Bonjour à tous,

Les autorités sont-elles intransigeantes quant au paraphe du livre des recettes d'un commerçant pp?

Beaucoup pourtant ne les font pas parapher me semble-t'il...

Merci pour vos commentaires

Gonzo+

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Re: Paraphe des livres comptables

il me semble que cette procédure a été supprimée.

d'autres avis peut-être ?

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Bonne journée à tous

Lethum

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Re: Paraphe des livres comptables

A mon sens, les livres légaux doivent faire l'objet d'en renvoi de la fiche d'identification jointe à la BCE.

Les livres de recettes doivent être validés par le contrôle des contribution du siège de l'exploitant.

Autres infos sur http://www.businessandlaw.be/article922.html

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Quartes

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Re: Paraphe des livres comptables

Si les livres légaux ne contiennent pas de fiche d'identification, ils seront cotés et paraphés par le comptable ou l'organe de gestion de l'entreprise.

Cordialement

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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