#1 2006-08-07 15:05:37

infor

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Re: établissement d'une note de frais

Y a-t-il des conditions spéciales pour faire une note de frais?
Notre asbl reçoit des subventions nous permettant de réaliser certains projets, ces projets sont éxécutés par d'autres organismes asbl ou autre; ceux-ci nous rentrent des notes des frais avec pièces justificatives.
Ainsi nous avons de quoi justifier nos subventions.
Mais voilà que nous avons fait réaliser un projet par un groupe de gens qui n'ont aucune forme juridique. En tant que particulier peuvent-ils faire une note de frais??   :#

Quartes

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Re: établissement d'une note de frais

Le principe de la note de frais est la récupération de débours.

En l'occurence, il s'agirait d'une facturation de services.
Si le prestataire ne pratiquais pas régulièrement, il devrait vous soumettre une demande de paiement ou note de débit.
La position fiscale en son chef a déjà été commentée sur ce forum.

Votre association devrait en tous cas établir une fiche 281.50 et le relevé 325.50. en l'espèce.

Cordialement

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