Y a-t-il ou pas TVA???????

fredwin · 2006-08-08 16:51:12

Bonjour,

Je travaille dans un établissement d'enseignement et de formation.

Nous allons créer une formation en partenariat avec une association professionnelle mais cette association nous demande une commission sur chaques inscriptions.

Je suppose que la facture de commissions émises par l'ASBL (association professionnelle soumise à la TVA) à notre établissement se fera avec TVA.

Si oui, y a-t-il un moyen pour que cette facture ne soit pas touchée par la TVA?....

Merci d'avance de votre réponse

Quartes · 2006-08-08 19:55:40

Non, sauf si l'enseignement est reconnu.

Cordialement.

fredwin · 2006-08-09 12:05:59

Etant un organisme d'enseignement reconnu, pouvez vous me dire sur quelle article du code pouvons nous nous référer pour que cette association exonère la facture.

L'association devra donc nous faire une facture de commission exonérée de TVA en vertu de l'article.........

Quartes · 2006-08-09 14:51:38

Effectivement, vos opérations à la sortie sont exonérées.
Mais à l'entrée, elle sont soumises.

Cordialement

#1 2006-08-08 16:51:12

Re: Y a-t-il ou pas TVA???????

#2 2006-08-08 19:55:40

Re: Y a-t-il ou pas TVA???????

#3 2006-08-09 12:05:59

Re: Y a-t-il ou pas TVA???????

#4 2006-08-09 14:51:38

Re: Y a-t-il ou pas TVA???????

Pied de page