Démission d'un mandat d'administrateur

Piotr · 2006-08-10 09:31:21

Je suis administrateur délégué d'une SA immobilière en Belgique.
Quelles sont les étapes à suivre pour donner ma démission ? A qui envoyer le ou les courriers ? Ce courrier doit contenir quoi légalement ?

Les 2 autres administrateurs sont l'un belge, l'autre suisse.

Merci de m'éclairer

Quartes · 2006-08-10 12:22:50

Logiquement: convoquer vos deux collègues à une réunion du conseil d'administration comportant votre démission à l'ordre du jour.
Ensuite décider, éventuellement, de convoquer l'assemblée générale des actionnaires/associés afin d'entériner votre démission, vous donner décharge et si nécessaire pourvoir à votre remplacement.

Ensuite de vérifier que votre démission ait bien été publiée aux annexes du MB.

Cordialement.

Piotr · 2006-08-10 13:16:48

Merci pour cette réponse.

Mais si la réunion des 2 administrateurs n'est pas possible ? Une lettre recommandée de ma part aux 2 ne suffirait-elle pas ?
Et l'assemblée générale des actionnaires. Vous dites "éventuellement". C'est pas obligatoire ?

Pour simplifier l'approche, ne puis-je pas faire part de ma décision de démission, l'acter et recevoir décharge en restant derrière mon bureau ?
Non par paresse, mais parce que la réunion des admnistrateurs d'une part, puis des actionnaires d'autre part risque d'être assez pesant !

Quartes · 2006-08-10 19:53:21

Vous pouvez adresser une recommandée A/R à vos deux collègues afin de:
1/ présenter votre démission,
2/ réunir un CA.
Si ce dernier ne pouvait se réunir, d'en tout cas d'acter votre démission et de la faire publier.
Eventuellement de coopter un administrateur pour pallier à la vacance du poste et de le publier.

La décharge ne pourrait vous être donnée que par une AG.
S'il était impossible de la réunir plus tôt, ce point sera obligatoirement inscrit à l'AGOrdinaire suivante, de même que la nomination d'un nouvel administrateur pour la durée restant à courir de votre mandat.

En tous cas c'est la publication aux annexes du MB de votre démission qui sera opposable aux tiers et donc vous déliera.

Cordialement.

Fox · 2006-08-10 23:51:18

Quartes vous a exposé en détail votre situation. Vous ne devez pas perdre de vue que vous avez une double casquette :
a) vous êtes administrateur et de ce fait nommé par l'assemblée générale
b) vous êtes en plus administrateur-délégué, nommé par le conseil d'administration.
Vous ne pouvez pas démissionner du jour au lendemain comme vous l'entendez.
Parfois, c'est tout aussi compliqué de rendre son tablier que de l'avoir.
Cordialement.

Piotr · 2006-08-11 09:50:28

Merci de vos interventions.

Je lance la machine aujourd'hui :-x

ADIC · 2006-09-16 18:48:49

Sans entrer dans trops de détails, il existe depuis trois ans, la possibilité d'acter la décision unanime des actionnaires.
Si vous ne désirez pas réunir une assemblée générale, mais que TOUS les actionnaires sont d'accord pour prendre une décision.
Ils peuvent signer le même texte chacun de leur coté, et lorsque tous les documents sont réunis, cela vaut une décision d'assemblée générale.

PS

- Voir si la société doit avoir deux ou trois administrateurs.
- La démission et la nomination font l'objet d'une publication au moniteur Belge.