Paiement de la TVA avec une mauvaise réf structurée

MALOMAPO · 2006-09-12 12:40:41

Quel est VOTRE numéro de TVA en 9 positions ?

Comment connaissez-vous l'dentité de celui qui a "bénéficié" de votre paiment, de plus quel est SON n° de TVA ?

Tout cela avant de pouvoir poursuivre les recherches, bien sûr, et SURTOUT : étudier SA solvabilité !

A vous lire, cordialement :bj:

MALOMAPO

capf_2000 · 2006-09-12 13:08:17

Je connais son identité car elle m'a été communiquée par le bureau de la TVA de Soignies .

Pour ma part , je ne suis plus indépendant depuis octobre 2005 ( je ne l'ai été que 11 mois et puis je suis redevenu employé ) , mon numéro de TVA était le suivant : BE 869.673.492

La personne qui a bénéficié de mon paiement à aussi cloturé ses activités : BE 867.186.928
J'ai recu de l'administration de la TVA le nom et l'adresse de cette personne , mais elle ne répond pas aux courriers qui lui sont envoyés .

D'aprés un contact téléphonique que j'ai eu ce matin avec la TVA , il reconnaisse leur erreur , et la personne en charge de mon dossier à demander l'annulation des poursites envers moi à la direction .

Je devrais obtenir plus de renseignements à la fin de cette semaine .

MALOMAPO · 2006-09-12 14:01:05

C'est très bien pour vous que la TVA reconnaisse son erreur et surtout qu'elle arrête ses poursuites à votre encontre !

Un petit conseil : (si possible) tentez d'obtenir un écrit de leur part; attendez d'abord leur réaction fin de semaine .

Demandez-leur de vous aider à récupérer l'indu chez "le bénéficiaire" qui semble avoir fait "le mort" :-x !

Au fait, si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous me renseigner le solde TVA que vous deviez encore payer, vu que votre activité d'assujetti est terminée depuis octobre 2005.

Je sens que les choses vont se remettre en ordre :bj: .

Pour ma part, je vais tenter d'avoir plus de renseignements pertinents sur l'heureux bénéficiaire de votre paiement caduque (vu que j'ai, par sa communication structurée : son n° TVA) smile .

A vous lire lorsque vous aurez plus de nouvelles de la TVA.

Cordialement

MALOMAPO

prcfbe · 2006-09-12 18:09:47

[Biffez : A mon avis cela devrait se terminer par 910 au lieu de 920.]

Votre n° structuré est correct, j'ai fais une erreur d'l'encodage dans mon programme de mon HP 19B II.

A propos, pour identifier une entreprise, voir à l'adresse = Groupe Vanheke.

MALOMAPO · 2006-09-12 19:16:46

En effet, prcfbe,

Les communications structurées ne sont pas correctes.

Ne voulant pas embrouiller ce post avec des considérations trop techniques (mais en en étant conscient!).

J'ai préféré en venir droit au but : c'est-à-dire que notre ami capf_2000 récupère ses billes!

Ne compliquons pas la situation si un traitement "simple" de celle-ci aboutit (ceci n'engage que moi).

Mais techniquement, vous avez raison!

Au risque de me répéter "la transaction amiable est tout un art".

Affaire à suivre de près :bj: .

Bien cordialement ;-).

MALOMAPO

Fox · 2006-09-13 02:15:05

Je pense que votre dossier devrait se clôturer sans problèmes. Il me semble que vous disposez de plusieurs atouts :
- le fait que la communication structurée vous ait été communiquée par le contrôle TVA est significatif. Ainsi que vous l'indiquez, vous n'auriez pas su l'inventer. Première faute;
- la TVA a reçu cette somme et l'affectation a dû se faire de manière MANUELLE puisque la somme ne correspondait pas au solde du compte du "bénéficiaire heureux"
La simple comparaison du nom du compte TVA crédité et de celui qui a payé aurait dû attirer l'attention. Seconde faute
- la TVA vous réclame le montant un an après, sans vous avoir rappelé quoi que ce soit. Négligence ou le paiement avait-il été porté à votre compte en réalité ? Troisième faute.
Si le "défaut de paiement" avait été porté à votre connaissance en temps utile, l'administration de la TVA aurait eu le temps de rectifier le tir et non de rembourser malencontreusement un autre contribuable.
Cordialement.

prcfbe · 2006-09-13 02:36:27

Le problème est que l'identification se fait par le n° de TVA et non pas le nom de l'assujetti titulaire... (trop de risques de confusion, précisément...!)

Je pense que le bénéficiaire étant connu, une action directe à son encontre devrait être nécessaire, par simple précaution (possibilité éventuelle d'organiser son insolvabilité).

Quant à l'affectation, même manuelle, elle a été faite au moyen d'une communication structurée. Impossible d'ailleurs je pense de virer autrement de l'argent à la TVA.

MAIS, (et ceci est une recommandation générale et pas seulement vàv de la TVA) si l'imputation du montant viré figure sur le virement, la somme NE PEUT être imputée ailleurs.

Sauf...bien entendu pour le Receveur des Contributions en cas d'étalement des paiements : ici, les intérêts sont imputés en premier lieu, le caital ensuite... cela fait durer le plaisir...!

Fox · 2006-09-13 03:20:01

prcfbe a écrit:
Quant à l'affectation, même manuelle, elle a été faite au moyen d'une communication structurée. Impossible d'ailleurs je pense de virer autrement de l'argent à la TVA.

? ? ?
La communication structurée permet l'apurement automatique de la créance, sans qu'il y ait intervention de qui que ce soit. La conséquence, c'est qu'il est impossible de s'apercevoir de la discordance de l'identité de celui qui a effectué le règlement.
Lorsque la communication structurée n'est pas en phase avec la somme virée, il y a rejet et l'opération doit être traitée manuellement. C'est notamment le cas à l'occasion d'un double paiement ou lorsque l'on modifie le montant (déduction de NC ou autre).
A l'occasion du traitement manuel, on constate que la somme ne correspond à rien dans le cadre de la créance. On vérifie alors le nom et éventuellement le n° du compte financier de celui qui est à l'origine du paiement. Cette identification permet ainsi de se rendre compte de l'erreur.
Une simple précaution consiste à demander au contribuable (ou client) l'objet du paiement.
Cordialement.

prcfbe · 2006-09-13 03:38:09

Fox a écrit:
prcfbe a écrit:
Quant à l'affectation, même manuelle, elle a été faite au moyen d'une communication structurée. Impossible d'ailleurs je pense de virer autrement de l'argent à la TVA
Fox a écrit :
? ? ?
La communication structurée permet l'apurement automatique de la créance, sans qu'il y ait intervention de qui que ce soit. La conséquence, c'est qu'il est impossible de s'apercevoir de la discordance de l'identité de celui qui a effectué le règlement.
R : Je n'gnorais avoir dit le contraire... l'heure tardive, peut-être ? #lol#
Fox a écrit :
Lorsque la communication structurée n'est pas en phase avec la somme virée, il y a rejet et l'opération doit être traitée manuellement. C'est notamment le cas à l'occasion d'un double paiement ou lorsque l'on modifie le montant (déduction de NC ou autre).
A l'occasion du traitement manuel, on constate que la somme ne correspond à rien dans le cadre de la créance. On vérifie alors le nom et éventuellement le n° du compte financier de celui qui est à l'origine du paiement. Cette identification permet ainsi de se rendre compte de l'erreur.
Une simple précaution consiste à demander au contribuable (ou client) l'objet du paiement.
Cordialement.
R : Ah bon ? j'ignorais... Vous travalllez das ce secteur ?
Pourtant le montant des acomptes et des paiements à la TVA est libre, donc comment pouvez-vous expliquer la vérification par notre "cher Trésor" du montant versé ??

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