amende a cause du retard de mon comptable - recours?

vanheckealai · 2006-08-16 16:05:42

Bonjour,
je suis indépendant complémentaire et mon comptable n' a pas rentré mes déclarations du dernier trimestre 2005 et premier 2006 ce qui me vaut une belle amende des contributions (1000€), ce qui avec mon activitié d'indépendant me coûte pratiquement tout mes gains de l'année.

Je voudrais savoir s'il existe des recours et si je peux réclamer le paiement de cette amende à mon (ex) comptable vu qu'il n'a pas rempli ses obligations!! :mj:

merci de votre aide.

Alain

balou · 2006-08-16 16:24:42

J'aime autant vous répondre avant les autres :-D , connaissant ce forum un chtit peu, mais sachez que je ne suis pas comptable.

Pourquoi votre comptable n'a pas rentré les déclarations dans les délais?

Vous parlez du dernier trimestre 2005 et premier 2006 (TVA, je suppose) ET d'amende des "contributions" (IPP... ?).

Et vous parlez de (ex) comptable. En avez-vous consulté un autre/nouveau? Qu'en pense-t-il/elle?

Bien à vous :bj:

vanheckealai · 2006-08-16 16:44:49

J'ignore les raisons pour lesquelles il ne les a pas rentré, mal organisé je suppose... :s
Oui il s'agit bien des déclarations TVA et l'amende vient bien des bureaux de contrôles de TVA, qui ont eu la gentillesse de m'appeler pour me signaler le fait qu'ils n'avait pas de déclarations pour ces périodes.

Je parle de mon (ex) comptable parce je ne compte pas rester chez lui.
Oublier une déclaration je veux bien mais deux ... ca fait désordre...
Je n'ai pas encore consulté d'autre comptable.

Merci.

balou · 2006-08-16 17:06:56

"oublier" ne serait-ce que UNE déclaration n'est pas admissible, si le comptable avait la mission de les rentrer.

Avez-vous une lettre de mission de votre (ex) comptable? Depuis quand s'occupe-t-il de votre dossier? Cela lui arrive souvent de ne pas rentrer à temps les déclarations?

Mais surtout: qu'en dit-il? Il me semble que c'est la première chose à voir. Vous rétorque-t-il que vous ne lui avez pas donné les éléments pour faire les déclarations? Il a peut-être eu des problèmes (de santé, p.ex.).

Faut voir le contexte danslequel cette situation s'est produite.
Et ne pas "supposer"...

#beer#

vanheckealai · 2006-08-16 17:31:38

Il s'occupe de mon dossier depuis 1 an cad depuis que j'ai commencé mon activité d'indépendant complémentaire.
Je n'ai aucune lettre de mission de sa part, les seules preuves que j'ai sont les paiements de ses prestations (non faites) et le fait qu'il ait rentré les déclarations précédentes.
L'administration fiscale sait que c'est lui qui s'est occupé de mes déclarations TVA mais en cas de manquement de déclaration de TVA, c'est chez moi qu'ils viennent réclamer.

Lorsque j'ai téléphoné à mon futur ex comptable, il me certifie qu'il a bel et bien envoyé mes déclarations et qu'il doit s'agir d'une erreur lors de l'encodage à la tva.

Donc je me retrouve entre deux sons de cloche...
La TVA n'a rien reçu et le comptable dit les avoir envoyé...
et vu que la TVA me réclame 1000€ et que c'est l'état, les lettres recommandé, Huissier,...

N'ayant une quantité énorme de documents pour ma déclaration et les ayant rentré de manière périodique, j'estime qu'il n'a aucune excuse !

De toute manière peut importe les excuses (qu’il n'a pas) il est dans son tord!!!

Bref, est ce que je peux porter une plainte ou "dénoncer" son manque de professionalisme ?....

encore merci pour tes questions-réponses balou

balou · 2006-08-16 17:40:22

vanheckealai a écrit:
De toute manière peut importe les excuses (qu’il n'a pas) il est dans son tord!!!

Bref, est ce que je peux porter une plainte ou "dénoncer" son manque de professionalisme ?....
encore merci pour tes questions-réponses balou

Je ne peux me prononcer sur les torts éventuels de votre comptable. :s

Vous pouvez toujours prendre contact avec l'institut dont il dépend, IPCF ou IEC ou IRE (généralement, je crois :-D ) pour 1, avoir leur avis et 2, EVENTUELLEMENT "dénoncer".

Pour les questions-réponses: pas de problème: je ne suis pas comptable et les membres de ce site m'ont déjà :-D beaucoup aidé (pour certains :bj: ) alors, je trouve normal de "rendre la pareille" :-P

Amicalement :-D

MALOMAPO · 2006-08-17 11:11:24

Cher Vanheckealai,

Vous pourriez envisager comme procédure de solution à votre problème les démarches suivantes:

1.Vous vous rendez aux services de contrôle TVA (accompagné de votre comptable, s'il accepte);

2.Vous demandez à l'Administration s'il elle a reçu les déclarations concernées;

3.Dans la négative, vous leur demandez une simple attestation en sens (en signalant que vous allez payer - si nécessaire, demandez-leur un étalement de paiement).

Muni de cette preuve, vous tentez de négocier une transaction correcte avec votre comptable (sans lui dire que vous allez en changer).

Si l'arrangement amiable ne fonctionne pas, vous saisissez le Juge de Paix en conciliation, dans un premier temps,(vous vous rendez au Greffe). Attention, ce Juge n'est compétent QUE si le litige porte sur un montant de 1.860,00€ (sinon le Tribunal de Commerce devient compétent (plus long, plus de frais et un avocat sera certainement utile!).

A mon sens, comme votre comptable a certainement "une obligation de résultat"; vous devriez pouvoir transiger sans frais (attendez tout de même d'avoir effectuer les 3 démarches évoquées ci-dessus).

C'est tout l'art de la transaction 8| .

J'espère vous avoir aiguillé correctement, tenez-nous au courant et bonne chance.
:bj:

vanheckealai · 2006-09-13 16:15:23

Avec un peu de retard, merci a ceux qui se sont donnée de me répondre-conseiller.
Je vous tiens au courant de la suite - je suis sur que je ne suis pas le seul à subir cette mesaventure... malheureusement sad

hittiche · 2006-09-13 16:39:17

MALOMAPO a écrit:
[A mon sens, comme votre comptable a certainement "une obligation de résultat"; vous devriez pouvoir transiger sans frais (attendez tout de même d'avoir effectuer les 3 démarches évoquées ci-dessus).

N.B. les comptables ont une obligation de moyens, pas de résultat.

Ils ne peuvent en effet vous promettre, par exemple, que grâce à eux vous ne paierez pas d'impôts (résultat).

Par contre, en vertu de leur obligation de moyens, ils doivent mettre à votre disposition tout leur temps et leur compétence pour vous satisfaire et rédiger en temps et heure, dans le respect des dispositions légales et réglementaires sans omettre les déductions auxquelles vous avez droit, les déclarations fiscales, TVA, comptes annuels,...

Said · 2006-09-14 18:29:07

Une déclaration qui se perd dans les méandre de l'administration ou de la poste cela arrive et reste de la responsabilité du comptable mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi attendre aprés le constat du non dépot de la deuxiéme déclaration et l'enrolement de l'amende. Vous ne vous êtes pas inquitté de votre situation vis-à-via de la TVA, à savoir si vous devez payer de la TVA ou éventuellement un solde en votre faveur? Entre les deux déclarations, vous avez dû reçevoir un rappel et sinon au moin un extrait de compte tva dans lequel est reprise la déclaration manquante. Lorsque vous vous êtes rendu chez votre comptable pour lui remettre les doc de la 2éme déclaration, n'avez pas pensé à connaître votre situation?? je ne mets en doute votre bonne foi mais de grace intéressez-vous, inquittez vous, posez des questions, collaborez c'est dans l'intérêt de chacun.
Salutations

pirotess · 2006-09-14 19:41:53

jusqu'il y a peu je pensais que le comptable était en tord.

mon avis a changé pour la simple et bonne raison que j'ai envoyé le 15 juillet la déclaration TVA de mon compagnon et la mienne dans le même enveloppe.

le 25 août, nous avons reçu les extraits de compte TVA, pour moi tout était en ordre, mais pour mon compagnon, l'administration n'avait soit disant pas reçu la déclaration.
j'ai passé un petit coup de fil en expliquant que c'était impossible vu qu'elles étaient toutes les deux dans l'enveloppe.
j'ai été aboyée car ils les avaient reçus le 24 juillet (soit 9 jours après l'envoi et avec des timbres prior! merci la poste !!! ).
après une demi-heure de discussion, on s'est enfin décidé à me dire qu'ils l'avaient retrouvé la veille soit le 24 août.

bon, tout ça pour dire que sur les extraits TVA que vous avez reçu, il est mentionné qu'il manquait la déclaration ==> peut-être qu'en allant trouver votre comptable à ce moment-là, il aurait pu agir???

balou · 2006-09-15 00:13:13

Hello Pirotess,

Totalement en marge de la question principale de ce sujet, mais ta contribution me permêt de soulever une (toute petite) question (idiote :-D ) que je me pose depuis longtemps à propos de l'affranchissement postal pour ces envois:

un indépendant (p.ex.) qui n'a qu'une feuille de déclaration de TVA à envoyer doit utiliser des enveloppes "non standard" (cfr. "pliez ici" sur les formulaires TVA) et donc payer un tarif postal plus élevé, alors qu'un timbre prior pour un envoi avec une enveloppe "standard" est moins cher.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si, à l'administration, les enveloppes sont ouvertes de façon automatique (mécanique), ce qui justifierait cette façon de procéder malgré le surcoût pour les affranchissements?

C'est pas pour les quelques cents de plus chaque trimestre;
Juste de la curiosité 8) (Messieurs, n'ajoutez aucun mot :-x )

Amicalement #beer#

pulsar · 2006-09-15 00:49:35

Bsr,

votre question a eu une réponse parlementaire je pense.

En substance, la réponse est que l'adm. TVA ne peut vous obliger à envoyer votre déclaration dans une enveloppe bien précise.

Ainsi, rien ne vous interdit de plier en 3 votre déclaration pour l'envoyer dans une enveloppe d'un format "standart", ce qui effectivement coûte moins cher.

L'adm. TVA "impose" ces enveloppes effectivement pour des motifs de rentabilité. L'utilisation des enveloppes fournies par l'adm. permet d'utiliser des machines pour l'ouverture, et a contrario, l'utilisation d'un autre format d'enveloppe entraîne une ouverture manuelle.

prcfbe · 2006-09-15 00:58:09

Le problème n'est pas qu'une question d'ouverture de l'enveloppe contenant la déclaration mais celui du positionnement dans l'appareil de lecture au centre de scanning.

Une déclaration pliée de manière non demandée (en 3 ou 4 par exemple) se positionne de manière telle qu'il est souvent impossible de la faire reconnaître par OCR et qu'elle est renvoyée au... contrôle due l'assujetti : l'encodage se fait alors... manuellement...

Said · 2006-09-15 09:57:07

Pour éviter tout malentendu, envoyer vos déclaration via INTERVAT ou EDIVAT. Cela ne coute rien et on a un accuse de reception...

balou · 2006-09-15 12:08:17

Merci, merci de vous être donnés la peine de répondre à cette chtite question :bj:

C'est donc bien pour éviter à l'administration de devoir traîter les décl. TVA manuellement que ça nous coûte (un peu) plus cher. Même si "il n'y a aucune obligation" ...

M'étonne pas :-D

Amicalement

prcfbe · 2006-09-15 17:18:24

balou a écrit:
Merci, merci de vous être donnés la peine de répondre à cette chtite question :bj:

C'est donc bien pour éviter à l'administration de devoir traîter les décl. TVA manuellement que ça nous coûte (un peu) plus cher. Même si "il n'y a aucune obligation" ...

M'étonne pas :-D

Amicalement[/quote]

L'obligation d'expédition des déclarations TVA par internet va bientôt devenir réalité...

pirotess · 2006-09-16 00:45:33

Said a écrit:
Pour éviter tout malentendu, envoyer vos déclaration via INTERVAT ou EDIVAT. Cela ne coute rien et on a un accuse de reception...

j'ai regardé mais j'ai vu qu'il y avait des frais de l'ordre de 50€ annuel 8|
enfin je pense qu'il faut passer par isabel et pour ça je dois changer de banque et je vais avoir des frais bancaires et l'autre façon il y avait cette notion d'abonnement.

à moins de n'avoir pas tout compris sur minfin.

piro

ADIC · 2006-09-16 18:58:29

Je rentre plusieurs dizaines de déclarations TVA par le système Edivat et Isabel chaque trimestre depuis plus de deux ans.
Au début, tout allait bien.

Depuis un an, j'ai chaque trimestre un client qui recoit une amende pour déclaration non déposée.
Je dois alors rechercher l'apérac (nom scientifique de l'accusé de réception) et l'envoyer au bureau de contrôle avec une copie "papier" de la déclaration.
L'amende saute...., mais quel bordel cette administration !!

#1 2006-08-16 16:05:42

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#2 2006-08-16 16:24:42

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#3 2006-08-16 16:44:49

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#4 2006-08-16 17:06:56

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#5 2006-08-16 17:31:38

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#6 2006-08-16 17:40:22

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#7 2006-08-17 11:11:24

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#8 2006-09-13 16:15:23

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#9 2006-09-13 16:39:17

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#10 2006-09-14 18:29:07

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#11 2006-09-14 19:41:53

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#12 2006-09-15 00:13:13

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#13 2006-09-15 00:49:35

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#14 2006-09-15 00:58:09

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#15 2006-09-15 09:57:07

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#16 2006-09-15 12:08:17

Re: amende a cause du retard de mon comptable - recours?

#17 2006-09-15 17:18:24

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#18 2006-09-16 00:45:33

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#19 2006-09-16 18:58:29

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