implications fiscales déduction prêt pour ind.

sebastien.pi · 2006-08-20 02:27:58

Bonjour,

indépendant complémentaire, j'utilise 10% de mon habitation à fins professionnelles (il s'agit de mon salon/sàm dans lequel je travaille et j'y reçois également quelques clients _ il n'y a pas de pb si ce n'est pas une pièce entièrment dédiée à mon activité ?).
Je souhaiterais donc déduire mon prêt, elec; chauffage, PI, charges,... à concurrence de 10% pour mon activité, mais est-ce que cela aurait des conséquences fiscales insoupçonnées ?
Je pense notamment à :
- la déduction à l'IPP de mon prêt hypothécaire.
- et surtout la revente de mon habitation dans l'avenir => taxation de la plus value? J'ai entendu parler d'un arrêté ou d'une jurisprudence disant que si la plus value n'était pas dûe à l'activité, celle-ci ne serait pas taxée, or ici c'est tout à fait le cas.
Merci de votre attention
Bonne euh... nuit wink

sebastien.pi · 2006-08-20 02:47:08

juste 3 questions complémentaires :
- si je ne déduis pas mon prêt, pour éviter une taxation de plus value, ai-je le droit de déduire élec, chauffage, etc, ? Ou tout ceci va-t'il de pair ?
- Ma détermination de la quotité professionnelle est "arbitraire" vu que je travaille dans mon salon ou je reçois partenaires et clients. Avec un raisonnable 10% c ok ?
- concernant l'amortissement éventuel du batiment. Puisqu'il me reste 24 ans de prêt à payer, lé déduction des 10% de capital que je paye tous les mois est-elle correcte, ou s'agit'il d'une toute autre écriture.

MErci encore de votre patience

Quartes · 2006-08-20 10:28:49

Bonjour,

1/ La détermination de la partie professionnelle de l'immeuble ne peut être arbitraire.
Elle doit résulter d'un calcul précis des surfaces:
n. m2 professionnel / n. m total (non compris: hall, wc, débarras). Il y a grand risque que des pièces à usage privé et professionnel, donc mixtes, ne soient acceptées.

2/ Les frais connexes (chauffage, assurance, etc...) peuvent toujours être déduits sur base du coefficient obtenu en 1/.

3/ La déduction du prorata des intérêts ne posera de même pas de problème.

4/ La déduction du capital remboursé ne peut s'opérer, par contre l'amortissement des "murs" oui (généralement sur 30 ans).
C'est à ce stade qu'une plus-value (sur partie professionnelle), est à prévoir en cas de cession du bien.

Cordialement.

Gonzo+ · 2006-08-20 10:45:11

Puisqu'il s'agit de 10 %, ne pourriez-vous pas tout simplement indiquer, dans votre compte d'exploitation - rubrique "Frais de locaux" - un montant forfaitaire qui convrirait le prêt les assurances diverses (incendie et autres liées à l'habitation) l'électricité et le chauffage (voire même un peu d'eau). Ce montant pourrait s'élever à 60.00 € par mois (par exemple).
Il ne faut pas non plus oublier de tenir compte que vous êtes en activité complémentaire et que, par conséquent, les 10 % de l'habitation que vous comptez déduire doivent être également limités au fait que pour une bonne partie de la journée, vous travaillez pour le compte d'un tiers (votre activité principale) pour qui, je présume, vous effectuez vos prestations à l'extérieur de chez vous.

Il faut voir si le jeu en vaut la chandelle parce que 10 % limité à 50 %, cela en revient à dire qu'un forfait mensuel serait plus intéressant et sans conséquence quant à la plus-value éventuelle liée à la revente de votre habitation.

Quartes · 2006-08-20 14:51:39

Oui Kissa.

Gonzo+ semble mélanger le forfait dans l'arbitraire et
le temps avec l'espace.

Cordialement

sebastien.pi · 2006-08-20 15:18:23

D'ores et déjà merci à vous.
Donc, je tente de résumer et de peauffiner mes questions d'après vos réponses.

1. La déduction du capital, donc l'amortissement de mon bien entraînera une taxation de la plus value lors de la revente de mon habitation, ce qui ne me paraît pas très "rentable" au niveau d'une activité complémentaire.
Il serait donc peut-être préférable que je n'ammortisse pas mon habitation.

2. Concernant la déduction de mes différentes charges, à savoir électricité, chuffage, intérêts du prêt, charges (...), il serait peut être envisageable de déduire un montant forfaitaire mensuel. Gonzo mentionne un exemple de 60€, mais comment déterminer ce forfait ?

3. La superficie que j'utilise pour mon activité professionnelle ne peut être déterminée objectivement à l'aide de superficies, car les pièces sont mixtes (il s'agit de mon salon, dans lequel je reçois mes clients et qui me sert de bureau pour y travailler).
Si la mixité de ces pièces entraîne probablement le rejet de leur affectation professionnelle, cela rend-il caduque le point 2 (forfait mensuel) ?
Si la mixité peut être envisagée, mment déterminer le % d'affectation professionnel ? rdv avec le contrôleur fiscal ?

Voilà.

Je vous offre un pot ? #beer#

Quartes · 2006-08-20 15:41:21

Pour le pot, d'abord les fleurs. #beer#

Sérieusement:

1/ la déduction ou amortissement payé à la banque est une chose, ici ce qui convient c'est l'amortissement du bien (hors terrain) c'est ce qui prévaut, activité complémentaire ou non.

2/ il n'y a pas de "montant forfaitaire" mensuel d'habitation.
Seul est valable le ratio m2 professionnel (numérateur)/ m totaux (dénominateur).
Selon ce ratio, vous pourrez déduire tous vos frais liés à l'immeuble.
Même les intérêts payés à la banque.

3/ votre bureau étant 100 % professionnel, vous pourriez déjà invoquer cette surface là pour déterminer le ratio général de vos frais d'immeuble.
Par ex: 10 m2 / 80 m2 (total immeuble) = 12,50 %.

Perso: en présumant vos revenus je conseillerais même la déduction de l'amortissement des murs, au ratio.

Tout serait au ratio.

Cordialement. #beer#

Quartes · 2006-08-20 17:41:12

Oui, les agents de l'Administration sont des professionnels.
(mais ils sont de l'autre côté de la barrière, hélas).

Cordialement.

sebastien.pi · 2006-08-20 18:33:48

quel bureau dois-je contacter : bureau central de taxation impots des PP ?

Quartes · 2006-08-20 18:56:33

C'est désolant.

Cordialement.

sebastien.pi · 2006-08-20 21:09:05

Quartes a écrit:
C'est désolant.
Cordialement.

Pourquoi ?
Parce que je pose des questions idiotes ?

Je pense avoir montré que j'étais toujours très poli, je remercie toujours mes interlocuteurs, j'essaie sur le forum de répondre aux questions qui sont dans mon domaine de connaissance.

Quartes · 2006-08-21 07:16:26

Excusez-moi, je n'avais aucune intention du tout de vous mettre en cause d'aucune manière en écrivant: "c'est désolant".

Ce qui est désolant c'est d'être amené à questionner un taxateur ou contrôleur du Minfin. Lesquels, comme vous le dites, auront des avis divergeants, il leur arrive parfois de renvoyer le contribuable à la Direction car ne prenant pas eux-mêmes de position. Or ils sont tous professionnels.

C'était ma pensée décrite en raccourci: "c'est désolant".

Cordialement.

sebastien.pi · 2006-08-21 07:29:30

Merci de votre explication wink
me voilà rassuré wink
J'étais un peu à cran ce soir là (rien à voir avec ici) et ma susceptibilité était donc accrue...
Sur ce encore merci pour toutes vos explications, je suis nettement plus informé et j'y vois nettement plus clair.

Cordialement,

#1 2006-08-20 02:27:58

Re: implications fiscales déduction prêt pour ind.

#2 2006-08-20 02:47:08

Re: implications fiscales déduction prêt pour ind.

#3 2006-08-20 10:28:49

Re: implications fiscales déduction prêt pour ind.

#4 2006-08-20 10:45:11

Re: implications fiscales déduction prêt pour ind.

#5 2006-08-20 14:51:39

Re: implications fiscales déduction prêt pour ind.

#6 2006-08-20 15:18:23

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#7 2006-08-20 15:41:21

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#8 2006-08-20 17:41:12

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#9 2006-08-20 18:33:48

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#10 2006-08-20 18:56:33

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#11 2006-08-20 21:09:05

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#12 2006-08-21 07:16:26

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#13 2006-08-21 07:29:30

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