#1 2006-08-21 11:57:35

Knightcom

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Re: rapport en cas de perte

Bonjour, je voudrais quelques renseignement

conformément au code des sociétés si la perte d'une société est superieur a 50% du capital, il faut faire un rapport expliquant cela et faisant part des solutions.

1) qui doit faire se rapport? (le gérant, le comptable, ou un réviseur)?

2) quelqun aurait un exemple de rapport (c'est pour un mémoire )

Merci d'avance

Quartes

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Re: rapport en cas de perte

Doit faire ce rapport:
- l'organe de gestion (gérants, administrateurs en conseill)
souvent le comptable y prête son assistance.
- je pourrai vous adresser un/des exemple(s) d'ici peu.

Cordialement.

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Knightcom

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Re: rapport en cas de perte

Merci bien pour ce renseignement