#1 2006-08-25 09:45:55

shottois

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Re: Frais d'augmentation de capital

Bonjour,

Si je ne souhaite pas activer mes frais d'augmentation de capital mais les prendre en charge courant de l'exercice...

Quel compte de charge utiliser ?

Merci d'avance

Tofqe

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Re: Frais d'augmentation de capital

64 ou 66, que penses les autres ???

hittiche

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Re: Frais d'augmentation de capital

61 (613...) me semble plus approprié.

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Lethum

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Re: Frais d'augmentation de capital

65( 6,7ou8 )  Autres charges financières.

Lethum

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hittiche

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Re: Frais d'augmentation de capital

Après mûre réflexion, la comptabilisation qui me paraît en définitive la plus correcte est :

20 frais d'augmentation de capital à 55 banque

et si l'on veut prendre en charge tous les frais au cours de l'exercice

63 amortissements à 20...9

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Lethum

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Re: Frais d'augmentation de capital

hittiche a écrit:
Après mûre réflexion, la comptabilisation qui me paraît en définitive la plus correcte est :
20 frais d'augmentation de capital à 55 banque
et si l'on veut prendre en charge tous les frais au cours de l'exercice 63 amortissements à 20...9

Cette solution est bien entendu valable mais ne correspond pas à la demande initiale.

L'activation ou la prise en charge de ces frais peut être décidée au cas par cas.

En cas de décision (libre) de prise en charge directe, il s'agit de charges financières donc utilisation un compte 65.

Certains frais liés à l'augmentation de capital (études préalables) pourraient être passés en 66.

Lethum.
#beer#

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shottois

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Re: Frais d'augmentation de capital

Bon j'exclus l'idée de la rémunération de tiers ? (613) je passe mes frais en 65(x) charges financières.

J'exclu l'idée de porter certains frais en 66 parce que la facture n'est vraiment pas élevée.

Merci à vous!

hittiche

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Re: Frais d'augmentation de capital

Après de nouvelles recherches, j'ai trouvé la solution définitive qui se trouve explicitement contenue dans l'art. 96 de l'AR du Code des Sociétés.

Les frais d'augmentation de capital, s'ils ne sont pas portés à l'actif (20), doivent être portés au compte de résultats à la rubrique V.C. Autres charges financières.

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michaeld

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Re: Frais d'augmentation de capital

Absolument d'acord avec hittiche,

Ces frais SONT des charges financières.
Mais, si on le désire, on peut les amortir.

Cet article 96 apporte beaucoup de réponses à nos dilemnes habituels.

MD

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shottois

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Re: Frais d'augmentation de capital

à la lecture de l'article 96 je vais effectivement les porter au débit d'un 65.

Un grand merci à vous tous, question quel moteur de recherche utilisez vous ?

J'ai consulté Fisconet mais le moteur du site n'a rien trouvé