Cessation d'activités et rembt TVA

alduf · 2006-08-26 11:04:17

Bonjour,

Je suis indépendant depuis plusieurs années et me vois contraint d'arrêter mes activités pour raisons médicales.
Il me reste des biens à amortir (véhicule et outillages).
Que vais-je devoir faire ?
Je pense que je vais devoir rembourser la partie de TVA déduite au moment de l'achat (par rapport aux nombres d'années d'amortissements non utilisés restantes ?)
Comme je suis en personne physique, j'ai payé ces biens donc je suppose que je peux les garder sans rien devoir rembourser au fisc ? Pas de refacturation quelconque à faire.
A part ces deux points, qu'y a-t-il d'autre à faire ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Alduf

ADIC · 2006-08-28 23:59:55

Pour la TVA, il est exact qu'il faudra faire une régularisation prorata temporis sur les biens d'investissements (sur base d'une durée de vie de 5 ans sur tout sauf pour les immeubles (15 ans).

Du point de vue fiscale, il suffit de ne plus amortir ce que vous conservez. (taxation de la plus value en cas de vente rapide après le fin d'activité).

balou · 2006-08-29 13:22:22

J'ai eu le même cas et pour les ordinateurs, le controleur a "laissé tomber", même s'ils n'étaient pas complètement amortis, mais ils étaient vraiment dépassés au niveau capacités.

Donc, pour ça (ordinateurs), je confirme l'avis de Kissa :bj:

Amicalement :-D

Philibert · 2006-08-29 13:49:45

En cas de cessation d'activité, il s'agit bien d'opérer un prélèvement et non une révision (SAUF POUR LES IMMEUBLES).
Art 12 §1er 5° et 48 éventuellement 48 §2.

alduf · 2006-08-30 12:38:03

Merci à tous pour vos éclaircissements et confirmations en la matière.
Alduf

michaeld · 2006-08-30 14:00:09

balou a écrit:
J'ai eu le même cas et pour les ordinateurs, le controleur a "laissé tomber", même s'ils n'étaient pas complètement amortis, mais ils étaient vraiment dépassés au niveau capacités.
Donc, pour ça (ordinateurs), je confirme l'avis de Kissa :bj:
Amicalement :-D

Effectivement, c'est la valeur du marché qui compte dans ce cas-ci. Si le PC ne valait plus rien, le contrôleur n'a pas 'laissé tomber', il a appliqué la loi. Par contre, si vous prélevez des rames de papier A4, des enveloppes, un super stylo Cartier, ... là, il aurait en principe dû vous faire rembourser la TVA.

Ne pas oublier d'envoyer le doc 604 au contrôle.
MD

alduf · 2006-09-02 19:23:19

Bonjour,
c'est quoi le document 604 ?
Merci pour votre réponse.
A.D.

Quartes · 2006-09-03 12:18:17

Il s'agit ici du 604 C (Cessation) à demander et renvoyer complété à l'Office de Contrôle TVA dont vous dépendez
(Attention: endéans les 15 jours de la cessation).

Cordialement.