#1 2006-08-29 21:54:56

hittiche

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Re: Compte courant et intérêts

Attention : les comptes 416 sont des comptes de créances.
Ce sont donc des dettes des associés vis-à-vis de la société et non l'inverse.
Le fisc calcule dont un taux d'intérêts fictifs (8% pour 2005).

Par contre si l'associé prête de l'argent à la société il n'y a aucune obligation de lui servir un intérêt.
C'est la liberté des parties avec comme restriction la possible requalification en dividendes.

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hittiche

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Re: Compte courant et intérêts

on dit alors qu'elle a des créances sur d'autres personnes (tiers, clients,...).
sinon comme tu l'avais exprimé cela devenait une dette.

Si j'ai bien compris il s'agit de sommes prises par divers tiers (gérants, associés) dans les caisses de la société, ce qui s'apparente juridiquement à un abus de biens sociaux.

Il n'y a bien sûr pas d'obligation de calculer un intérêt, mais le fisc calcule un intérêt fictif à charge des gérants, intérêts qui est alors ajouté à leurs revenus professionnels.

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