Majoration du CA suite contrôle fiscal

khamy · 2006-08-30 13:54:33

Bonjour à tous,

Voici ma question:

je dois passer une écriture comptable en CC associé censée couvrir la régularisation fiscale d'un exercice antérieur

La majoration du CA est de 1658€.

Quel compte dois-je créditer?
le 700000 ou dois je passer tout de suite en 130000 bénéf. reporté ou autre chôse?

Merci d'avance

michaeld · 2006-08-30 14:14:41

Autre chose, oui.

6711 supplément d'impot
à 45 impot à payer.

Si un associé paie avec son compte privé

45 impot à payer
à 489 c/c associé ou 76
MD

Jojo · 2006-08-30 16:00:30

Euh ...

D'un côté, on demande la prise en charge d'une régularisation de CA ...

De l'autre, on bonifie le CC du gérant ...

Je ne comprends pas ...

hittiche · 2006-08-30 16:24:15

On peut passer l'écriture suivante :

416 CC à 76... pour les 1658 €.

Dans la déclaration fiscale suivante on aura au cadre I :
situation de début d'exercice, ligne i) 1.658 €.

Ce qui permet d'inclure les 1658 € au compte de résultats de l'année de l'écriture et par l'inscription à la ligne i) de ne pas avoir de double de taxation.

On peut aussi faire figurer cette majoration à part par l'écriture :

416 CC à 13...réserve taxée

et la maintenir ainsi au bilan mais personnellement, je n'en vois pas l'intérêt du fait que le C.A. en + aurait dû se retrouver en 14 à l'origine.

Ne pas oublier, éventuellement de tenir compte du supplément d'impôts sur les 1.658 €.

Pour en revenir à la (pertinente) réflexion de Jojo, on ne crédite pas le CC de celui qui a "piqué le fric", on le débite.

khamy · 2006-08-30 16:31:47

Je me suis peux-être mal exprimée.

la régularisation du Chiffre d'affaire, c'est pas la majoration d'impot qui en découle.

Ce que je dois enregister c'est une dette du gérant vis à vis de la société pour du chiffre d'affaire en Black qu'il aurait encaisser.

C'est pourquoi je pensais passer par le compte 7000.

Mais si j'augmente le chiffre d'affaire de cette année à cause du redressement d'une année antérieure, cela va se trouver dans l'augmentation des réserves dans la déclaration fiscale de cette année. Et je devrais payer de l'impôt sur un chiffre d'affaire pour lequel j'en ai déjà payé à la fin du contrôle.

Vous me suivez?

C'est pourquoi j'hésite à passer la contrepartie créditrice en 70000.

En fait la lettre de l'administration dit ceci:

la société s'engage à passer, dans les bilans clôturé au 31/12/2005, une écriture en compte courant associé, censée couvrir la régularisation fiscale de la société pour l'exercice d'imposition 2002, à concurence de 1658 €, équivalent à la majoration du Chiffre d'Affaire.

khamy · 2006-08-30 16:35:02

Merci Hittiche,

Je crois que nos post se sont croisés.

Tu confirme mon sentiment, mais peux tu être plus précis sur la manière de faire pour éviter une double taxation au sein de la déclaration fiscale de cette année?

D'avance Merci

f · 2006-08-30 17:36:42

C'est bien cela (vers un g7xxxx)
C'est dans la déclaration fiscale ISOC que vous mettrez le même montant dans la colonne 1, pg 2 (pour situer mieux :-D ) en majoration de la situation de début des réserves (pour détaxer en quelque sorte le montant supplémentaire placé en g7xx pour l'année de revenus 2006, mais déjà taxé par la régularisation sur ex. 2002)

Jojo · 2006-08-30 17:39:02

Vous travaillez au niveau des réserves fiscales (Pas comptables !!!) avec une petite note explicative en inscrivant une régularisation de DEBUT de période A DEDUIRE puisque la contrepartie se trouve en classe 7.

Jojo · 2006-08-30 17:40:09

Désolé ! Pas vu que "f" avait déjà répondu.

khamy · 2006-08-30 17:42:44

Merci à tous, j'ai tout compris.

NAT · 2006-09-23 09:35:38

Et comment comptabiliser la TVA qui sera dûe sur cette majoration du CA?

hittiche · 2006-09-23 12:50:24

S'il y a une incidence au point de vue TVA, celle-ci sera à payer.

soit par exemple

416 compte gérant 1.210
à 76 produits exceptionnels 1.000
à 451 TVA à payer (régulariser) 210

Quartes · 2006-09-23 15:48:26

J'essaye de (bien) suivre.

Vous ne pouvez avoir déjà payé un impôt sur une recette non déclarée (l'exercice antérieur).

Donc, au cours du présent exercice fiscal, il y aurait lieu de déclarer le montant "omis".
Si c'est une vente ou prestation,
DB 416 Gérant
CR 70000
CR TVA due,
comme dit par Michaeld.

Attention: si ce gérant opère en "D.E." je ne vois pas l'intérêt de rectifier si ce n'est que de le remercier illico... car risque de redites, afin d'au moins sauver l'entreprise.

Cordialement

Jojo · 2006-09-23 18:17:01

Ce n'est pas exact.
Il est certain que la taxation du revenu dont question a eu lieu AVANT la passation de l'écriture COMPTABLE tout simplement par le biais des "RESERVES FISCALES" extra-comptables.
Complémentairement, l'enrôlement a pu, lui aussi, être ordonnancé avant la comptabilisation demandée (exigée) par le contrôleur.

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#8 2006-08-30 17:39:02

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#14 2006-09-23 18:17:01

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