Intracom France

kalyss · 2006-09-07 23:13:45

Bonsoir,

Je n'arrête pas d'avoir des infos contradictoires de la part de l'administration de la TVA ici en Belgique et de mes revendeurs français. Quand j'achète du matériel en France pour le revendre en Belgique ou ailleurs, que doivent me facturer mes revendeurs? A qui dois-je payer la TVA (belgique ou autre? à quel taux?)? D'après les dernières infos reçues, je devrais payer deux fois la TVA en Belgique, une première fois quand j'achète en France (21% sur ce que j'achète) et une seconde fois quand je vends (21% sur ce que je vends). Mais alors je peux rien déduire? Je paie deux fois? Il y a quelque chose qui ne me paraît pas très logique... Et j'ai déjà cherché, pas de revendeurs en belgique dans les produits qui m'intéressent...

Merci

Kalyss :bj:

kalyss · 2006-09-08 23:53:34

Ok et dans les faits je fais comment au niveau de ma déclaration TVA? Je la compte d'un côté et je la déduis de l'autre pour faire bouf? J'ai encore téléphoné à la TVA tantôt et ils ne savent pas me répondre clairement. Merci de votre aide!!

Fox · 2006-09-09 00:54:02

kalyss a écrit:
Ok et dans les faits je fais comment au niveau de ma déclaration TVA? Je la compte d'un côté et je la déduis de l'autre pour faire bouf? J'ai encore téléphoné à la TVA tantôt et ils ne savent pas me répondre clairement. Merci de votre aide!!

Absolument, cela fait "bouf".
Vous déduisez le montant de la TVA en case 59et la reversez en case 55.
Résultat : bouf
Comme en Belgique : vous la payez à votre fournisseur et la déduisez en case 59.
Résultat : bouf
#beer#
Cordialement.

prcfbe · 2006-09-11 06:00:52

#stupid# Qu’est-ce que c’est que cette nouvelle histoire ??! #stupid#

Je vous invite tous à lire le Manuel de la TVA, et plus précisément :

LES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES, dont les textes sont longs et ardus et dont il y a lieu de suivre les prescriptions.

Il n’est pas possible ici de rencontrer toutes les situations envisageables…

Après cela, si l’auteur du sujet a encore des questions se rapportant à sa situation il lui sera toujours loisible de les poser.

Toutefois, et si je comprends bien la question, la TVA belge est due par l’acquéreur belge dans sa plus prochaine déclaration périodique mais il la déduit simultanément pour la quotité se rapportant à son activité d’ « assujetti déposant » (pour autant qu'il soit bien dans ce cas !).

Aucune TVA française n'est due pour autant que, et seulement si, l'acquéreur belge communique son n° d'identification à la TVA (« BE-0...») au vendeur français... et pour autant que le bien soit effectivement arrivé en Belgique...

Dès lors la déclaration s’établit comme suit :

* Grille 86 : montant hors TVA des « acquisitions intracommunataires » ;

* Grille 55 : Montant de la TVA due selon le barème belge fixé à l’AR n° 20 du 20 juillet 1970.

Et enfin :

* Grille 59 : TVA récupérable selon la quotité du bien tel qu'il est acquis dans le cadre de son activité d’ « assujetti déposant » exclusivement, et dans les limites fixées par des dispositions particulières (cf voiture, etc.).

C'est en fait le système de « report de perception à l'intérieur du pays » bien connu des « ancêtres » pour l'avoir depuis longtemps pratiqué dans les relations entre pays du Benelux. Il est d'ailleurs analogue (grilles exceptées) au régime « cocontractant» des assujettis déposants, preneurs de services immobiliers, instauré par la suite.

prcfbe · 2006-09-11 09:13:57

Ah bon ???

Kissa a écrit :
(Contribution le : 9/8 12:47:56)
Les 21% de tva payés en Belgique (sic !) à l'achat sont déductibles

Fox a écrit:
Contribution le : 9/9 0:54:02
« Absolument, cela fait "bouf".
Vous déduisez le montant de la TVA en case 59et la reversez en case 55.
Résultat : bouf
Comme en Belgique : vous la payez à votre fournisseur (sic !)( et la déduisez en case 59.
Résultat : bouf.

Quelqu'un a dû mal lire... :bang: Il s'agissait de TVA française !

Et quant et où parle-t-on des grilles 86 et 55 dans les réponses ?!

Soyons sérieux ! Et on étaie ses informations.

prcfbe · 2006-09-11 09:50:59

Ah bon ???

Kissa a écrit :
(Contribution le : 9/8 12:47:56)
Les 21% de tva payés en Belgique (sic !) à l'achat sont déductibles

Fox a écrit:
Contribution le : 9/9 0:54:02
« Absolument, cela fait "bouf".
Vous déduisez le montant de la TVA en case 59et la reversez en case 55.
Résultat : bouf
Comme en Belgique : vous la payez à votre fournisseur (sic !)( et la déduisez en case 59.
Résultat : bouf.

Quelqu'un a dû mal lire... :bang: Il s'agissait de TVA française !

Kalyss a écrit :
Contribution le : 9/7 23:13:45

« …j'achète du matériel en France pour le revendre en Belgique ou ailleurs, que doivent me facturer mes revendeurs? A qui dois-je payer la TVA (belgique ou autre? à quel taux?)? D'après les dernières infos reçues, je devrais payer deux fois la TVA en Belgique, une première fois quand j'achète en France (21% sur ce que j'achète) j'achète du matériel en France pour le revendre en Belgique ou ailleurs, que doivent me facturer mes revendeurs? A qui dois-je payer la TVA (belgique ou autre? à quel taux?)? D'après les dernières infos reçues, je devrais payer deux fois la TVA en Belgique, une première fois quand j'achète en France (21% sur ce que j'achète)… »

Je dois devenir bigleux…

Et quant et où parle-t-on [des grilles 86 et 55 (sorry, biffez)] de la grille 86 dans les réponses ?!

Soyons sérieux ! Et on étaie ses informations.

prcfbe · 2006-09-11 10:00:38

Kissa a écrit :
Contribution le : 11.09.2006 :

« la question ... elle ne porte que sur la tva ! (…)

Qelqu’un a dit le contraire ??

Kissa a écrit :
Contribution le : 11.09.2006 :

« Il est incorrect de dire que lors d'achat en Belgique, le client assujetti (sauf exception) paie la TVA à son forunisseur et la déduit ? »

Il est surtout incorrect de répondre à côté de la question...

Premiers jours de stage, peut-être ?? roll

prcfbe · 2006-09-11 13:50:16

Kissa a écrit :
Contribution le : 9/8 12:47:56
« Les 21% de tva payés en Belgique à l'achat sont déductibles »

R : Seulement les 21% ?? #lol#

Kissa a écrit :
Contribution le : Aujourd'hui 9:29:49
« Il est inutile de réagir de la sorte si la question est incomplète à votre goût ! »

R :Il est bien plutôt inutile de donner des réponses incomplètes qui risquent d’induire en erreur la personne, aide-comptable en l'occurrence, qui a posé la question. Les réponses fragmentaires sont dangereuses et il faut être capable de donner des informations complètes et surtout étayées sur des références autorisées (voir le bas de ma signature).

On ne joue pas ici à la puce savante ni au Pic de la Mirandole, on répond modestement en communiquant les moyens de contrôle objectifs, un point c’est tout.

Kissa a écrit :
Contribution le : Aujourd'hui 10:46:57
« Elle aurait en effet été plus complète si j'avais fait un copier/coller du manuel. »

R : En effet, et c’eût dans votre cas certainement été plus intelligent de votre part…

« Ce que Fox confirme en mentionnant les N° de cases TVA. » :
R : Et la case 86 ? On la suce de son pouce ?

De toute façon je vais vous faire un très grand plaisir :

Mais bien sûr que vous avez raison ! : celle de reconnaître que vos réponses étaient largement fragmentaires. Si j’en étais à ce point, personnellement, là je me tairais…

Cessez donc de donner des leçons aux plus anciens[1], ne vous en déplaise de loin mieux formés que vous, qui ont de l’expérience et qui sont spécifiquement formés en fiscalité. Ce n’est pas votre graduat qui vous donnera l’autorité que vous prétendez avoir, sans une solide expérience et un solide apprentissage (pour certains, trois ans de stage, c’est bien trop peu...)

Je suis bien placé pour vous dire que beaucoup d’experts-comptables se sont vus eux-mêmes sèchement recalés lors de leur demande d’admission en qualité de conseil fiscal…

Apprenez plutôt à les écouter car ce n’est pas votre diplôme qui vous apprendra votre métier. Ceux qui ont l'expérience connaissent les dangers des renseignements incomplets qui peuvent conduire à une sérieuse mise en cause de leur responsabilité professionnelle.

Et apprenez aussi à être moins susceptible et complexée (les conseils fiscaux vous en veulent, c'est certain !)

C'est le gros défaut d'un site comme celui-ci, où soit l'on dit tout et son contraire, soit l'on ne donne que des réponses partielles, soit... on se bouffe le nez.

Je ne compte donc plus répondre à sur ce sujet, tout est dit. Heureusement que vous étiez là !

Bon succès dans vos réponses aux consultations qui vous seront demandées…

_______________________
[1] Si vous savez interpréter les n° d’IEC, vous pourrez lire mon année de naissance…

balou · 2006-09-11 15:43:36

:comprends_po:

Il y en a qui n'aiment pas les lundis, même ensoleillés

Pfffff :#

prcfbe · 2006-09-13 05:19:36

kissa a écrit le : 9/11 16:55:28 :
Merci ô grand maître pour cette belle leçon ...

Heu... Double Mètre svp #lol#

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#7 2006-09-11 10:00:38

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#9 2006-09-11 15:43:36

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#10 2006-09-13 05:19:36

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