#1 2006-09-08 12:37:32

E-S

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Re: Le credit d'impôt

Peut-on appliquer le crédit d'impôt  pour une société nouvellement constituée et qui a liberé en numéraire le minimum légal ?

prcfbe

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Re: Le credit d'impôt

CF Question n° 1200 de M. Filip Anthuenis du 21 janvier 1998 sur FiscalNet

Et
Question n° 1280 de M. Albert Gehien du 16 mars 1998 (Fr.) FiscalNet

[1]

Par ailleurs « le n°77 (31.05.2000) du Pacioli, la revue de l'IPC, présente un article sous la signature de José Haustraete, Membre du Conseil National sur le crédit d'impôt en pratique. Il aborde le crédit d'impôt tant à l'IPP qu'à l'ISOC. Cet article étant disponible in extenso sur le site internet de l'IPC »[2].

_________________
[1]  Tous deux peut-être aussi disponibles sur Fisconet.

[2] Article reproduit avec quelques commentaires sur FiscalNet

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« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »

SD

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Re: Le credit d'impôt

Merci énormement  mais je ne pas accès à fiscalnet.
Du reste j'ai lu le pacioli.
MERCI  :bj:

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

prcfbe

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Re: Le credit d'impôt

Et sur Fisconet, as-tu été voir si les Rép. aux QP renseignées s'y trouvaient ?

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E-S

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Re: Le credit d'impôt

Je vous remercie pour vos réponses bien précises.
J'ai tout parcouru et j'y est trouvé le bonheur.
La réponse est donc oui, on peut appliquer le credit d'impôt dans le cas pré cité. J'espère avoir bien compris.
A lire SD je ne suis pas la seule à m'être poser cette question.

Merci à vous.

Amedeo

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Re: Le credit d'impôt

Pour votre info à tous, une question parlementaire n'est pas une loi !! 

Bien à vous
Amedeo