3 statuts sur une même année

Gonzo+ · 2006-09-09 10:23:39

Bien le bonjour à vous tous,

Jusqu'à fin juin, j'étais salariée à plein temps, j'optais pour les frais forfaitaires dans ma déclaration d'impôts, mon époux à une maison qui lui est propre que nous habitons et nous avons une petite fille de 5 ans.

Début juillet je suis passée indépendante à plein temps, cette situation me permettant de déduire des frais de déplacement, des frais de locaux mais aussi d'amortir mon nouveau mobilier et matériel de bureau.

Début octobre, je vais passer en société (scs), pas de soucis, mon précompte prof. sera versé en fonction de la rémunération que je vais m'allouer.
2OO6 va donc comporter 3 statuts différents.
Comment vais-je devoir rédiger ma déclaration fiscale en 2007 ?
Je vais avoir ma fiche 281.10 pour 6 mois de l'année,
Je vais établir un compte d'exploitation pour 3 mois,
Je vais transcrire mes rémunérations en tant que dirigeant d'entreprise pour 3 mois de l'année.
Dans le compte d'exploitation pour mon activité d'indépendante, dois-je mentionner des amortissements liés aux mobilier, matériel roulant et matériel de bureau pour 3/12 ? quelle(s) conséquence(s) cela aura-t-il ?
Il faut savoir que tous ces investissements vont faire l'objet d'un apport dans la société, si je les déduis en personne physique (activité de 3 mois), serais-je taxée sur une plus-value ? J'ai évalué les apports au plus juste, pour éviter cette mesure mais... (il y a toujours un "mais")
Merci de me répondre... cela pourrait également m'être utile à l'avenir car je ne suis que débutante stagiaire comptable, alors des cas comme ça je pourrais encore en rencontrer.

Gonzo+ · 2006-09-11 11:06:14

Très cher BACH,

que me vaut cette hargne !

ce site n'est-il pas fait pour permettre à des novices (entre autres) de poser des questions ou demander des avis à des personnes plus expérimentées.

Je pensais... enfin, laissons tomber !

Rien ne vaut la peine de polémiquer,
Bonne journée tout de même !

balou · 2006-09-11 11:36:07

Gonzo+, c'est peut-être que Bach ne connait pas la réponse ... :-D

C'est vrai qu'il pourrait s'abstenir, dans ce cas. J'espère que d'autres seront moins agressifs :bj:

Amicalement

clochette · 2006-09-11 12:58:55

Agressivité pour commencer la semaine !!!! :mj: :mj: :mj:

Gonzo+ · 2006-09-11 13:17:13

Kissa, svpl, Faut pas mettre tout le monde dans le même panier !

Très cher BACH,
Mise à part votre intervention désagréable, vous n'avez pas non plus répondu à ma demande de renseignements... vous parlez pour ne rien dire :comprends_po: alors, gardez plutôt votre énergie pour d'autres choses plus utiles.

prcfbe · 2006-09-11 15:24:48

Je n'ai plus le temps, kissa m'en a pris bcp trop ! :bang: Mais la leçon vaut bien un fromage, non ?

Pour répondre à votre question, un meilleur montage fiscal me semble possible.

Pourquoi tout d'abord limiter le 1er exercice de votre SCS à 3 mois plutôt que 15 ??

Ensuite, il n'y a peut-être pas que le mobilier à céder, mais aussi votre clientèle (bien réduite si elle se limite à 3 mois de constitution…)

Revendre votre clientèle propre dans 15 mois réduirait la base imposable du goodwill en ce cas (calculée sur la dernière année d’activité en IPP, puisqu’il n’y a pas 4 ans d ‘exercice en qualité d’indépendante).

Ce qui soulève une autre question : pourquoi la SCS maintenant et pas dans 15 mois, ou plus, pour ne pas cumuler deux activités qui risquent de se télescoper ? Ceci permettrait par la cessation complète à ce moment du goodwill de sa txn au taux réduit (16,50%) pour autant que ce goodwill ne dépasse pas le montant des revenus nets imposables de l’activité indépendante, et pour autant qu’il y soit totalement mis fin à cette occasion.

La taxation de la +value s/immobilisations corporelles et financières détenues depuis plus de 5 ans[1] (et pour lesquelles il n’est pas opté pour la txn étalée)… est également fixée à 16,50%.

En ce cas le montant taxable des +values s/immob. ci-dessus serait donc de 16 ,50%.

Par ailleurs le montant taxable du goodwill serait réparti en 2 tranches :

1/ A concurrence du total des revenus nets imposables des 4 dernières années d ‘activité[2] -> 16,50%

2/ le surplus éventuel ->33%
.
Ces taux sont évidemment à majorer de l’« IPP Comm.».

Voilà qui en compensant avec une réduction de rémunération de DirEntr diminuera aussi.. votre imposition totale.

D'où en outre une réduction substantielle des bases INASTI et VA…

Voilà quelques pistes, rapidement, à la grosse louche, je l’avoue, élaborées sans trop réfléchir, le temps me faisant défaut. Ki ça va m’en vouloir… ?

_________________
[1] Condition non exigée si la cession se réalise lors de la cessation complète de l’activité indépendante.

[2] Si moins de 4 années, le total des revenus net des années ayant précédé la cession.

balou · 2006-09-11 15:32:04

Bach a écrit:
balou a écrit:
Gonzo+, c'est peut-être que Bach ne connait pas la réponse ... :-D
C'est vrai qu'il pourrait s'abstenir, dans ce cas. J'espère que d'autres seront moins agressifs :bj:
Amicalement
Kissa,
Au lieu de pétroler vous pourriez répondre non ?.
C'est vrai que vos interventions ne traduisent pas un très haut degré de technicité #lol#

Euh... Bach ou ??? je ne sais derrière combien de pseudos vous vous cachez, mais moi, je suis "Balou" (l'unique et ... heureusement 8| ) et je ne suis PAS "Kissa"...

Pour autant que je sache, Kissa est "Comptable interne, stagiaire IPCF" (copier-coller de son profil) et pour ce qui me concerne, il me semble ne faire aucun secret sur le fait que je ne suis nullement pro du chiffre, mais "seulement" chef d'entreprise qui vient glaner des infos sur ce forum et passer un moment de détente (souvent intelligent) ( :-D surtout depuis que les jeux ont disparu du menu :-D ).

Alors, je sais pas, mais il me semble que
1. le ton utilisé pour répondre à Gonzo+ était totalement déplacé ET inutile. :mj:
2. me confondre avec Kissa est certes un honneur ... pour moi :-D

Amicalement quand-même

balou · 2006-09-12 11:48:36

C'est triste.

Admin · 2006-09-12 12:03:59

Ce forum est clôturé.

Une fois encore, certains ne peuvent pas se contrôler.

Nous avons pris comme première décision de ne plus permettre l'inscription libre sur le site : toute inscription devra être faite moyennant une adresse email valide avec confirmation de l'email du membre.

Tout dérapage sera désormais sanctionné par la suppression du compte du membre.

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