procédure spéciale rbt tva ?

jumeaucompta · 2006-09-14 01:24:50

Bonsoir,

Avez vous des infos sur le sujet ?

Merci

jumeaucompta · 2006-09-14 14:30:36

Personne ? :#

balou · 2006-09-14 15:54:22

Bonjour,

Il serait peut-être utile de spécifier votre question :-D

Amicalement

jumeaucompta · 2006-09-15 10:16:49

Outchhhh sorry

Voilà, j’ai un client pour lequel il y a un montant de 7000 euro qui on été reporter pendant 3 Trim. Pour mes clients, cette somme représente une grosse partie de leur C.A.

Si j’ai bonne mémoire il y a une procédure spécial TVA pour avoir le rbt non ?

Merci

Said · 2006-09-15 10:37:49

Pour le peu de demande de remboursement que je fais, je les fais toujours en cochant la case "demande de remboursement". Ceci dit attendez-vous à un contrôle avant qu'ils ne lachent 1 euro.

balou · 2006-09-15 12:12:37

jumeaucompta a écrit:
Outchhhh sorry
Voilà, j’ai un client pour lequel il y a un montant de 7000 euro qui on été reporter pendant 3 Trim. Pour mes clients, cette somme représente une grosse partie de leur C.A.
Si j’ai bonne mémoire il y a une procédure spécial TVA pour avoir le rbt non ?
Merci

Je ne comprends pas très bien...

7.000 Euro de TVA qui n'ont pas été remboursés depuis 3 trimestres? Avez-vous coché la case "demande de remboursement"? Si oui, avez-vous contacté l'administration pour leur demander pourquoi ils ne remboursent pas?

Oubien, est-ce que votre client a émis une facture avec 7.000 Euro de TVA, facture que son client ne lui aurait pas payé, mais votre client a dû payer cette TVA à l'Etat?

hittiche · 2006-09-15 13:07:23

Il peut aussi arriver que, bien que la case "ad hoc" ait été cochée, le remboursement ne soit pas effectué.

En cause l'absence de mandat donné à un organisme financier.

A vérifier au vu des extraits de compte TVA...

jumeaucompta · 2006-09-15 14:13:12

Merci pour vos réponses

L'ancien comptable avait dans son temps demandé le rbt, cependant il y reçu un courrier de l'adm. demandant une vérification de compte.

Celui-ci à refuser je ne sais pour quelle raison, et demande le report et ce depuis 3 TRIM !

Donc je me demande si par l’intermédiaire de la proc. spéc. TVA si on ne sait pas avoir rapidement le rbt avant d'attendre le dépôt de la TVA du 3Trim 2006.

Bien à vous

pulsar · 2006-09-16 02:10:02

L'ancien comptable...a refusé à l'adm. TVA la vérifiation des comptes avant remboursement ??!!!!!

Et la TVA n'a pas réagi ?!!!!

A votre place :

- je vérifierai SOIGNEUSEMENT les documents et la comptabilité portant sur la période considérée (et même l'année précédente) jusqu'à aujourd'hui, histoire de vérifier que tout est ok au niveau TVA (imputation, pas de factures litigieuses, etc...)

- S'il y a des "erreurs" au niveau de la TVA à récupérer (erreur sur le %tage de dédution, ou facture litigieuse, ou...), je corrigerai sur la déclaration TVA du 3ème trimestre 06, puis je cocherai la case de demande de remboursement

- Vérifiez également s'il y a bien eu un mandat auprès d'un organisme financier

Vu le montant, je pense qu'il y aura contrôle tva avant le remboursement. Je suis plus que surpris que l'ancien comptable ai refusé cette vérification..;et que la TVA n'a pas bronché...

jumeaucompta · 2006-09-16 08:37:14

Merci pulsar wink

Effectivement, moi aussi je suis très surpris que la tva n'a pas bronché !

Par la procédure spéciale rbt tva, va-t-on retoucher plus vite ?
En pratique comment cela se passe t'il ?

Merci

f · 2006-09-16 14:51:33

Mais quelle procédure spéciale de remboursement ?

Une coche sur la déclaration du 3T06 comme vous l'ont précisé les intervenants et la demande sera lancée.

Peut-être votre comptable a-t-il une BONNE raison de ne pas demander le remboursement ... lui avez-vous demandé clairement pourquoi il a refusé le contrôle ? Ce serait la 1ère chose à faire.

prcfbe · 2006-09-17 23:18:22

Il y a toujours moyen de demander l'historique des "évènements" TVA auprès de l'administration (listing sans libellé à proprement parler, mais codes compréhensibles).